Les embranchements électriques endommagés sont respectivement situés, d'une part, dans les communes de Fismes et d'Epernay situées dans la Marne et de Noyer-Pont-Maugis et de Mont-Dieu situées en Ardennes

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'insère dans la moitié nord du parc attenant au manoir de Saint-Barthélemy et sera bordé au sud par deux parcelles accueillant ce manoir

En outre, il ressort des documents photographiques produits par la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville que le " Manoir ", d'une surface de plancher non contestée de 350 m², créé en lieu

novembre 2018, il a subi une ostéotomie bi-maxillaire à l'hôpital de la Croix-Rousse ; il a par la suite présenté des complications, consistant en une destruction faciale entrainant une impossibilité de manger

vis-à-vis de quatre étudiantes de sa promotion, notamment à l'occasion de soirées s'étant déroulées les 24 septembre 2021 et 14 mars 2022 puis en publiant un photomontage le mettant en scène en train de manger

A le 20 août 2020, celui-ci peut, seul, quitter son lit, se coucher, satisfaire ses besoins naturels, se dévêtir, manger, boire, et marcher à petits pas avec l'aide d'une canne ou avec l'aide d'un tiers

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont, le 31 décembre 2014, souscrit au capital social de quatre sociétés civiles immobilières (SCI) dénommées « SCI Ixora LS », « SCI Jacinthe LS », « SCI Manguier

D C, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige est situé à moins de 500 mètres du manoir de Morancé et de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption et à plus de 800 mètres du

A D, ressortissant pakistanais né le 11 juin 1997 à Mandi Bahauldinau Pakistan, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

A..., représenté par Me Mang, demande au tribunal : - 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité

d'extrême vulnérabilité eu égard à son état de santé, qui l'empêche de se déplacer et de garder une pose statique, de sorte qu'il n'est pas à même de se rendre aux lieux de distribution de repas, ne mange

Ag Jihenne Mannai Faiez qui indique qu'il est suivi pour une affection psychiatrique depuis le 2 avril 2019.

A, ressortissant pakistanais né le 3 novembre 1996 à Mandi Bahauddin (Pakistan), a introduit par lettre recommandée avec accusé de réception une requête en date du 31 décembre 2024 enregistrée au greffe

au centre de détention de Châteaudun ; - le dentiste du centre de détention refuse de lui poser une prothèse dentaire alors qu'il ne lui reste plus que quatre dents, ce qui ne lui permet plus de manger

résident de l'EHPAD qui n'était pas présent lors d'un repas, qui était resté dans sa chambre, et au sujet duquel Mme C expliquait " c'est un monsieur qui déambule tout le temps ; quand il ne veut pas manger

clients et de dossiers à traiter et, d’autre part, à la baisse en 2019 du montant des rétrocessions d’honoraires et à la non perception de primes en raison de sa démission du cabinet Weil Gotshal & Manges

habitations de la catégorie 5 correspondent à des constructions de bonnes apparences construites avec des matériaux de bonne qualité, assurant des conditions d'habitabilité satisfaisantes, avec une salle à manger

Ils soutiennent que leur fils a besoin d’être accompagné en permanence par un adulte et d’être aidé dans le quotidien pour manger, s’habiller et se laver, qu’il ne peut manger à la cantine car ses repas

A B, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer