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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301721_20250424
24 avril 2025
ARS) de la Guyane a autorisé la SAS Canopée à exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée à Saint-Laurent du Maroni
8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
septembre de chaque année, la circulation des commerçants ambulants sur l'avenue de la vallée des Baux, la route de Saint-Rémy, la place Joseph Laugier de Monblan, la place Henri Giraud, l'avenue des Marronniers
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101189_20230317
17 mars 2023
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 27 et 31 rue d'Auvilliers, 2, 4 et 6 place des Marronniers
DTA_2101052_20230330
30 mars 2023
la direction régionale des finances publiques de la Guyane a refusé de lui attribuer un bail emphytéotique agricole sur les parcelles cadastrées section BD n° 66 et section F n° 699 à St Laurent du Maroni
Reconduites à la frontière
DTA_2400731_20240319
19 mars 2024
Elle vend des marrons chauds sur les marchés. Elle a été interpellée et placée en garde à vue alors qu'elle achetait de la cocaïne pour la consommation de son ami.
1ère chambre
DTA_2201177_20240426
26 avril 2024
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600204_20260129
29 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORTA_2100251_20221216
16 décembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
DTA_2001054_20221118
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, Signé P.
DTA_2001211_20220704
4 juillet 2022
MARTIN Le président, signé T. VANHULLEBUS La greffière, signé H.
ORTA_2400784_20240319
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
ORTA_2403286_20241112
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
ORTA_2401315_20240507
7 mai 2024
ORTA_2000671_20220727
27 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2002577_20220922
22 septembre 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20220920
20 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la
ORTA_2204575_20221118
ORTA_2201170_20220922
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
La communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais s'est substituée à l'ancienne communauté de communes Mâconnais Charolais pour achever la procédure d'élaboration du plan
ORTA_2503594_20250604
4 juin 2025
2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône les a mis en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu'ils occupent sans droit ni titre, situé 56 boulevard Louis Villecroze - Les Marronniers
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