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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300188_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Maître Hubert Jabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle12eme chambre
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique a
Source officielle3ème chambre
DTA_2003223_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, M. et Mme A D, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403018_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D, - les observations de Me Hubert, représentant M. C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 001 17J0079M02 en date du 13 septembre 2024 par lequel la commune d’Aix-en-Provence a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201462_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., demeurant au n°65 de la route Hubert Delisle au lieu-dit Tan-Rouge à Saint-Gilles les Hauts, commune de Saint-Paul, soutient avoir subi des préjudices du fait des dommages causés à son véhicule personnel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513164_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409037_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'article 2 de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
J H, Mme B E, épouse H, Mme D C, veuve A et Mme G H, épouse I, à la préfète de l'Ain et à l'association La Lhuisarde Saint-Hubert. Fait à Lyon, le 13 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401537_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A en sa qualité de " formateur pour le Centre de Formation Supérieure des Apprentis Hubert Curien " à Bourges, formant une promotion de neuf étudiants en gestion de crise, pour leur dernière année de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501759_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
- Département des Bouches-du-Rhône, et l'association des commerçants de Plan de Campagne - Centre de Vie Régional, représentées par leurs présidents en exercice, représentées par la Selarl Andreani-Humbert
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001487_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Humbert pour Pôle emploi.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903643_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 octobre 2019, 21 octobre 2020 et 13 décembre 2021, l'association les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501909_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la SAS Kalhyge, représentée par Me Humbert, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de l'EHPAD La
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502883_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, l’Association Place Publique, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102340_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202236_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet tendant à voir déplacer la canalisation d'eau potable située sur la parcelle AD 825 ;
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000926_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'il soutient que le quartier Saint-Hubert où ils sont situés est qualifié de quartier prioritaire de la politique de la ville, cette circonstance ne peut à elle seule justifier que les vacances sont indépendantes
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officiellePage 14 sur 43