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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507160_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
I H, à Monceau général assurance, à la SMACL assurances, à la commune de Saint Victoret, au cabinet d'études Marc Merlin et à Mme B K, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200036_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision préfectorale autorisant le concours de la force publique aux fins de l'expulser de son logement sis Villa BAJ - Section Merlette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
mesures réalisées par l'expert judiciaire confirment le dépassement des seuils règlementaires ; - les mesures correctives permettant à l'expert judiciaire de prendre en considération la présence d'un merlon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206904_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B C, l'EARL Gilles Delattre, la SCEA de l'Haeghe Meulen, M. D E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513506_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : les travaux entrepris par la commune de création de deux merlons pare-blocs pour la protection d’un lotissement ont occasionné des fissures à l’intérieur et à l’extérieur de sa maison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305595_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211596_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216722_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601778_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104365_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
désordres, - l'appel en cause des sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Generali est utile en leurs qualités d'assureurs respectifs de la société Qualiconsult et du bureau d'étude Marc Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511840_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Merienne, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
De première part, il résulte de l’instruction que, par un marché public notifié le 2 avril 2014, le cabinet Merlin a été chargé par le SIAH d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305972_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211562_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217072_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512485_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317656_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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