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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513503_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600475_20260206
6 février 2026
6 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros à verser à Me Michel.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elles soutiennent qu'il y a lieu de mettre en cause la SCI Micant en sa qualité de propriétaire du local commercial objet de la présente expertise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Ingrachen, substituant Me Michel, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300241_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300042_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A et Mme B E, représentés par Me Iler, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a refusé de leur délivrer le permis de construire
Source officielle4ème chambre
DTA_2102772_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et de Me Péquignot, représentant la société Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'école Saint-Michel Garicoïts démontre ainsi qu'elle est disposée à mettre en œuvre les préconisations de l'inspection académique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104306_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le terrain d'assiette du projet se trouve dans la partie non constructible de la carte communale de Saint-Michel-de-Rieufret. 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : sa requête est recevable ; elle est fondée à demander l’application aux circuits « Koch 2 » et « Pierre Michel » du taux applicable à un usage de refroidissements industriels : la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504573_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Michel A..., David Vindeurstin, Paul Pister, Paul A..., André Uhlmann, André Désiré Uhlmann, Michel Criado, George A..., Victor Gagovich, Kévin A... et Rudy A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
effets bénéfiques des droits d'entrée et d'exclusivité géographique qu'elle a acquittés prennent fin à l'issue de la période initiale prévue par le contrat de franchise signé en 2014 avec la société Michel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500975_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 10 mars 2025, la société civile immobilière " Michel Ange DR ", représentée par Me Paloux, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503020_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507628_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409248_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 1 avenue Michel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mesdames Michèle et Jeanne A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204764_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces produites, enregistrées les 4, 17 et 18 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint Michel, prise en la personne de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504259_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A saisit le tribunal en exposant, d'une part, sa situation professionnelle lorsqu'il était employé au sein de la communauté de communes du Pays-de-Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, d'autre part
Source officiellePage 14 sur 534