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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208334_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2208750_20251120
20 novembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler le contrat de maîtrise d’œuvre pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude de programmation pour la réalisation d’un pôle culturel
DTA_2207309_20250410
10 avril 2025
DTA_2207695_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2300702_20251120
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 septembre 2022 de production
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier
DTA_2106472_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106544_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2400186_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
1ère chambre
DTA_2309594_20250526
26 mai 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir s'ils existent encore les enregistrements des commissions santé, social, logement et devoir de mémoire des 2 mai 2023 et 20 juin
DTA_2402425_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509234_20260102
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Oliva, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 décembre 2025
1ère Chambre
DTA_2500014_20250610
10 juin 2025
Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EARL Ecurie de l'Oliverie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2307544_20250707
7 juillet 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 6 mai 2023 par laquelle par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier
DTA_2305466_20250707
DTA_2303627_20250310
10 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier
ORTA_2204821_20221128
28 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olivier Giraudo, avocat de M.
ORTA_2204822_20221128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal de
ORTA_2204823_20221128
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