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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305815_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre Matraja a exclu définitivement la jeune D de cet établissement a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404391_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 avril 2024, 16 avril 2024, 25 avril 2024 et 28 mai 2024, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410758_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604192_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403737_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un acte, enregistré le 30 avril 2025, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000552_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500313_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un courrier du 1er avril 2025, la requérante a été invitée à produire la décision attaquée ou la pièce justifiant de la date de dépôt de sa demande auprès de l'administration.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021881_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par cette requête, enregistrée le 16 avril 2020, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100777_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été enregistré le 17 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 21 avril 2022 par une ordonnance en date du 6 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400268_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Domitile, demande au tribunal : 1°) d’annuler les comptes rendus de son entretien professionnel au titre de l’année 2022 établis les 11 avril 2023, 21 avril 2023, 18 octobre 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503203_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308862_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision précitée du 20 juillet 2023 ainsi que la décision du 14 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301150_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 avril 2023 sous le numéro 2301149 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504710_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 avril 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître le 28 juillet 2025 ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201394_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Au surplus, contrairement à ce que le requérant soutient, la terrasse existante n'est pas de plain-pied.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305748_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. Vu - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302037_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Mme B a présenté le 24 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, une pièce, qui n'a pas été communiquée. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Mme B a présenté le 24 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, une pièce, qui n'a pas été communiquée. II.

Source officielle

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