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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202679_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505201_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505202_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 novembre 2024 à 11 heures 38 et le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B est présentée pour couvrir les frais de remise en service de l'ouvrage de production d'électricité, frais évalués à environ 424 000 euros hors taxe selon le bureau d'étude Jacquel et Chatillon dans son
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2126403_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2021 et le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Jacquez-Dubois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416291_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'intérieur lui a refusé l'autorisation de souscrire un contrat d'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - code général de la propriété des personnes publiques. - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200194_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 4 juillet 2023, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303070_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, le maire de Montermeil, représenté par Me Jacquez Dubois, demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201315_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500871_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par la SARL Jacquemet, tendant à ce que, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, soit prononcé une extension de l’expertise ordonnée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303012_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Germain-Phion Jacquemet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société GEG la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303163_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 15 mars 2023 en tant qu'elle annule la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301120_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204082_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303015_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 sous le n° 2203451, Mme G C épouse F, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 sous le n° 2203451, Mme G C épouse F, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303652_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Jacquenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
Source officiellePage 14 sur 36
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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