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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
par la société Anjou Granit Import à la société TP Compact ; - les pierres fournies par la société Anjou Granit Import étaient d'une très médiocre qualité ; - la mauvaise qualité de ces pierres a
2ème chambre
DTA_2200029_20220728
28 juillet 2022
de la zone portuaire de Miquelon à l'accueil des navires en provenance de Saint-Pierre ou de Fortune.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403896_20240424
24 avril 2024
par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le nouveau cadre de gestion du temps de travail et d'organisation des activités des psychologues présenté en réunion par le centre hospitalier Pierre
ORTA_2404830_20260204
4 février 2026
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2107758_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril 2021, 9 juillet 2021, 11 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI Assurecureuil Pierre 8, représentée par
ORTA_2431777_20250822
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Acces Valeur Pierre.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201530_20230321
21 mars 2023
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du syndicat mixte d'aménagement des lacs de Pierre Percée et de la Plaine, de la commune de Pierre Percée et de la commune de Celles-sur-Plaine.
1ère Chambre
DTA_1902933_20221007
7 octobre 2022
Aux termes de l'article Ua.11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Pierre-Quiberon : " Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre-d'Irube présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501878_20251224
24 décembre 2025
A... - Pierre B... qui n’ont pas produit de mémoire. II.
DTA_2501880_20251224
DTA_2501881_20251224
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300458_20230510
10 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2 ème Chambre
DTA_2301822_20240201
1 février 2024
La SAS NJ Energie est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZB n°46 située sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206389_20230620
20 juin 2023
Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Saint-Pierre-d'Albigny à payer cette somme, à titre provisionnel, à la société Ravoire SCOP.
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
Par suite, la SCI de la pierre blanche n’établit pas que la procédure d’adoption de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme aurait été viciée.
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
B... du terrain qu’il occupe sans droit ni titre dans le caniparc situé dans le parc public de l’Yzeron, sur le territoire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304971_20240129
29 janvier 2024
C, maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs, a déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Ifs une demande de permis de construire n° PC 27 594 22 B 0002 portant sur la construction d'une maison d'habitation
2ème Chambre
DTA_2100485_20230222
22 février 2023
La société Pierre Conseil Foncier demande également l'annulation de cet arrêté par une requête enregistrée sous le n° 2101437. 2.
3ème chambre
DTA_2101312_20250616
16 juin 2025
A la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Pierre au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
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