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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2506899_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 juin 2025 par lesquelles la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
1ère Chambre
DTA_2503654_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501920_20250319
19 mars 2025
Potet, greffier d'audience, M.
DTA_2501922_20250319
6ème Chambre
DTA_2106686_20240326
26 mars 2024
Les prétentions du groupement hospitalier Portes de Provence à ce titre sont rejetées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313961_20231117
17 novembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que son comportement violent nécessitant une sortie d'hébergement n'est pas démontré ; * elle porte
ORTA_2315285_20231211
11 décembre 2023
condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français l'empêche de contester cette mesure dans les délais impartis et porte
DTA_2500470_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2306974_20230526
26 mai 2023
Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
10ème Chambre (JU)
DTA_2216860_20230705
5 juillet 2023
Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2107100_20231107
7 novembre 2023
- le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été agréée en qualité d'assistante maternelle en août 2016.
DTA_2312747_20231016
16 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2313806_20231128
28 novembre 2023
DTA_2313855_20231129
29 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2408951_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, premier conseiller Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
ORTA_2313459_20231016
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2403366_20240408
8 avril 2024
de séjour pluriannuelle et est maintenu depuis sous récépissés de demande de carte de séjour dont le dernier a expiré le 27 mars 2024 ; - l'absence de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle porte
ORTA_2402524_20240314
14 mars 2024
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2304117_20230613
13 juin 2023
litige fait obstacle à l'exploitation de cet ensemble par ces preneurs à bail ; Sur l'urgence, que : - l'impossibilité dans laquelle se trouvent les preneurs à bail de poursuivre leur activité porte
DTA_2207898_20221108
8 novembre 2022
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.
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