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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305050_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Romans-sur Isère a refusé de leur accorder une dérogation à la carte scolaire pour leurs deux enfants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E..., représentées par Me Yver, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Romans-sur-Isère à verser des sommes de 10 000 euros à chacune d’entre elles ; 2°) de mettre à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler le titre de recettes n° 885 d’un montant de 350 euros émis à son encontre par la commune de Romans-sur-Isère ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003598_20230217
17 février 2023
17 février 2023
F de Brignac à la SARL Le Roman de la Chaise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la société Veolia-Eau était délégataire pour l'eau potable à l'époque des faits ; - la gestion de l'assainissement collectif et non collectif est assurée par la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412989_20250226
26 février 2025
26 février 2025
tribunal d'annuler la décision en date du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général de la direction commune entre le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et le centre hospitalier de Roanne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202653_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200618_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 du maire de Royan rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté interruptif de travaux n° STU 21/0001 du 31 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406907_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été à l'hôpital de Romans-sur-Isère le 16 novembre 2012 en raison de douleurs abdominales intenses et de vomissements.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402655_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
sa demande de communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs à la gestion des pigeons par la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Roanne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100591_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A, représenté par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a exercé son droit de préemption
Source officielle5ème chambre
DTA_2310520_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., incarcéré au centre de détention de Roanne, a sollicité la mise à disposition de la couette reçue par colis postal et déposée à son vestiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B forme devant le tribunal un recours contentieux contre la décision du 4 mars 2024 par laquelle la maire de Romans-sur-Isère a refusé de lui délivrer une attestation d'accueil en faveur de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603132_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal de tirer les conséquences des irrégularités commises au cours du scrutin du premier tour des élections municipales de la commune de Saint-Paul-lès-Romans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513252_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par la communauté d’agglomération Valence Romans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302033_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 9 octobre et 19 décembre 2023, la communauté d'agglomération Royan Atlantique, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104923_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assortie la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée le 1er février 2021 par le maire de la commune de Bourg-lès-Valence ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'une part, la société Tendance a commencé à exploiter un entrepôt situé 8 avenue de la Marne à Roanne le 9 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F et autres et le 25 octobre 2022 pour le centre hospitalier de Roanne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412996_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
2024, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic Associés (Me Lani), demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres exécutoires émis à son encontre par le centre hospitalier de Roanne
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