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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307984_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient que : - elle est la propriétaire de la partie de la rue Gustave Courbet située devant son habitation ; - les travaux réalisés pour le compte du propriétaire de l'immeuble situé 46 rue
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
convient d'instaurer un double sens de circulation sur la portion de la rue Varengue comprise entre la sortie de la nouvelle résidence et la rue Leon Bloy " pour permettre aux véhicules de s'insérer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103514_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; - l'arrêté et la décision attaqués méconnaissent le principe d'égalité dès lors que les camions de collecte des ordures empruntent des rues dont les contraintes sont similaires à la rue du Mont de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
K E demeurant 21 rue Jean-Baptiste Vigier à Rezé (44400) ; - de M. B P demeurant 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) ; - de M. M S demeurant 54 rue des Agenets à Nantes (44000) ; - de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Saint Yves, la rue aux Herbes, la rue des Changes et la rue des Acacias - concerne l'esplanade de la cathédrale et la rue de Bethléem, la rue Percheronne, la rue du Cheval Blanc et la place Jean Moulin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 18 mai 2021, la ville de Paris a instauré une " zone de rencontre " rue des Martyrs, dans la partie comprise entre la rue Notre-Dame de Lorette et la rue Victor Massé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315089_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme F, est la SCI du 29 rue Gay Lussac. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la Bourse, 71-82, rue Beaubourg, 104, boulevard Auguste Blanqui, 50, rue des Ecoles, 89, boulevard Raspail, 54, rue Bonaparte, 104, boulevard Saint Germain, 4, boulevard Saint Michel, 15-17, rue de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier Brzeska, 130 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300261_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
membres d'un même campement qui s'étendait également sur la parcelle située 121 rue d'Alger ; des dégradations et des vols de matériaux ont été constatés sur la parcelle voisine située 121 rue d'Alger
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cet engin appartenant à la société Patrick Poisson TP procédait à des travaux de curage du ruet de Coutainville, à l'intérieur du havre de Blainville, pour le compte de la commune d'Agon-Coutainville.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501407_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mars 2025, 23 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402052_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel et la rue Nationale en passant par la rue Bienfaisance) et rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel et la rue Nationale en passant par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de Mouvaux (entre les rue d'Italie et de Rome), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
P E domicilié 3 rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH 132, appartenant à Mme L I domiciliée 4 bis rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
d'Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 7, rue d'Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 5, rue d'Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 3, rue d'Alençon, - le syndicat des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI 1 rue des Vérottes ont perdu leur objet. Dans ces conditions, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2202754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’intersection avec la place du Treix jusqu’à l’intersection avec la rue de la Sagnifore et a interdit le stationnement des véhicules sur toute la longueur de la rue des Écoles.
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