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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2304097_20260421
21 avril 2026
Son encadrante lui a ensuite fait une remarque agacée, à la suite de laquelle le requérant s’est mis en colère avant de hurler « vous savez quoi, je me casse », ajoutant qu’il venait d’être prévenu que
Reconduite à la frontière
DTA_2301087_20230530
30 mai 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit
Chambre 1
DTA_2201781_20230922
22 septembre 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer tous
DTA_2201009_20230707
7 juillet 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2202046_20221019
19 octobre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2300170_20230302
2 mars 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300473_20230406
6 avril 2023
A la suite du transfert, par un arrêté du 1er février 2022 de la collectivité territoriale de Guyane, de l'autorisation " service d'actions éducatives " (SAE) détenue par l'AGAEJEF, employeur de Mme E,
4ème chambre
DTA_2105852_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Services Funéraires de Montpellier Agglomération (SFMA), représentée par Me Alvarez conclut au rejet de la requête
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403296_20240424
24 avril 2024
docteur C, lesquels indiquent que, s'agissant du traitement médicamenteux : " cette simplification thérapeutique n'est pas disponible dans son pays d'origine ", et sur le suivi régulier : " Comme vous le savez
Chambre 2
DTA_2300426_20230511
11 mai 2023
Chambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
Il résulte, enfin, de l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE (C-55/18) que
5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
Par un traité de sous-concession du 31 décembre 1972, elle en a délégué l'entretien, la gestion et l'exploitation à la société d'économie mixte de gestion Port Vauban dite la SAEM pour une durée de 50
DTA_2200472_20230427
27 avril 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet de l'Allier en date du 2 juillet 2021 paru au recueil des actes administratifs spécial du même jour à
1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
La SARL COFIC est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit
1ère chambre
DTA_2101648_20230413
13 avril 2023
l'établissement public foncier d'Ile-de-France sous la forme d'une convention de veille et d'une maîtrise foncière ainsi que des investissements financiers consentis à la société anonyme d'économie mixte (SAEM
DTA_2202545_20250617
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 30 janvier 2023, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
lot n°2 gros œuvre et charpente a été attribué à la société Eiffage Construction (ECLR) pour un montant de 3 690 000 euros pour la tranche ferme ; - il a confié la maitrise d'ouvrage déléguée à la SAEM
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2322268_20240112
12 janvier 2024
D a transmis à la préfecture de police de Paris, par un courriel adressé le 13 octobre 2023 sur la boîte fonctionnelle " pp-dim-sae-rdv-aes@interieur.gouv.fr " dont la réception n'est pas contestée en
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