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305 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2304097_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Son encadrante lui a ensuite fait une remarque agacée, à la suite de laquelle le requérant s’est mis en colère avant de hurler « vous savez quoi, je me casse », ajoutant qu’il venait d’être prévenu que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301087_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201781_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer tous

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201009_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202046_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300170_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300473_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A la suite du transfert, par un arrêté du 1er février 2022 de la collectivité territoriale de Guyane, de l'autorisation " service d'actions éducatives " (SAE) détenue par l'AGAEJEF, employeur de Mme E,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105852_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Services Funéraires de Montpellier Agglomération (SFMA), représentée par Me Alvarez conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403296_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

docteur C, lesquels indiquent que, s'agissant du traitement médicamenteux : " cette simplification thérapeutique n'est pas disponible dans son pays d'origine ", et sur le suivi régulier : " Comme vous le savez

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300426_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte, enfin, de l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE (C-55/18) que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801763_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un traité de sous-concession du 31 décembre 1972, elle en a délégué l'entretien, la gestion et l'exploitation à la société d'économie mixte de gestion Port Vauban dite la SAEM pour une durée de 50

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200472_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet de l'Allier en date du 2 juillet 2021 paru au recueil des actes administratifs spécial du même jour à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200517_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SARL COFIC est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit

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TA

1ère chambre

DTA_2101648_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'établissement public foncier d'Ile-de-France sous la forme d'une convention de veille et d'une maîtrise foncière ainsi que des investissements financiers consentis à la société anonyme d'économie mixte (SAEM

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TA

Chambre 3

DTA_2202545_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte, enfin, de l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE (C-55/18) que

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203435_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il résulte, enfin, de l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE (C-55/18) que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 30 janvier 2023, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1905583_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

lot n°2 gros œuvre et charpente a été attribué à la société Eiffage Construction (ECLR) pour un montant de 3 690 000 euros pour la tranche ferme ; - il a confié la maitrise d'ouvrage déléguée à la SAEM

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2322268_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D a transmis à la préfecture de police de Paris, par un courriel adressé le 13 octobre 2023 sur la boîte fonctionnelle " pp-dim-sae-rdv-aes@interieur.gouv.fr " dont la réception n'est pas contestée en

Source officielle

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