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A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, notifié le même jour, par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2303834_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2307714_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme G B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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Reconduite à la frontière

DTA_2307775_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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7ème chambre

DTA_2204658_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2206447_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et demande, en outre, l'admission de M.

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Juge unique (5)

DTA_2207585_20221219

Administratif

19 décembre 2022

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

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Juge unique (5)

DTA_2300681_20230306

Administratif

6 mars 2023

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2401444_20240312

Administratif

12 mars 2024

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2300589_20230202

Administratif

2 février 2023

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Juge unique (5)

DTA_2300682_20230306

Administratif

6 mars 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2306517_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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Reconduite à la frontière

DTA_2305782_20230829

Administratif

29 août 2023

D E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303496_20230524

Administratif

24 mai 2023

A, représenté par Me SCHWEITZER Sophie, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303501_20230524

Administratif

24 mai 2023

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7ème chambre

DTA_2104553_20230414

Administratif

14 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Chevilly-Larue a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé 8 rue Albert Schweitzer

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Reconduite à la frontière

DTA_2601321_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du

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1ère chambre

DTA_2302764_20230614

Administratif

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Berry, substituant Me Schweitzer pour M. E .

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402666_20240821

Administratif

21 août 2024

Clôture Système, représentée par la SCP d'avocats SVA, déclare s'associer à la demande de la région Occitanie et demande que l'expertise soit étendue au contradictoire des sociétés Baurès, Rivisa et Schertz

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502426_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin de lui

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