Zanella, - les observations de Me Hayoun, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en ajoutant, en ce qui concerne l’urgence, que la requérante n’avait

C demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de délivrer un document de circulation à Haroune C. 2.

Au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 16 heures, ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hassoumi, substituant Me Bernard, représentant M.

A B, ressortissant tunisien né le 1er janvier 1956 à Haffouz en Tunisie, était titulaire d'un titre de séjour valable du 21 septembre 2009 au 20 septembre 2019.

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son

B C, représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 octobre 2019 et 23 septembre 2020, la société Kunhwa Eng Co Ltd, représentée par Me Hannoun demande au tribunal : 1°) de

B, - et les observations de Me Hassoumi substituzant Me Tsaranazy, représentant M. E.

A B, représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, par le biais de son mandataire administratif et financier, une provision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure ; - les observations de Me Tagnon, représentant le GAEC Reconnu Les trois Noyers.

A..., représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée 48

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son

avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle n° 3929 aux deux adresses connues du service à cette date, à savoir 50 rue Saint-Romain à Lyon 8ème et chez M. et Mme E D, 3 chemin du Tabagnon

Sous le n° 2005466, par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme H F épouse B, représentée par la SCP Bouaziz-Serra-Ayala-Bonlieu-Le Men-Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite

A..., représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

B C, né le 1er mars 1977 à Bourj Hamoud, de nationalité libanaise, entré en France le 11 février 2018 d'après ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le préfet

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Hassoumi, représentant la S.A.S Entreprise Viandes Abattages. Considérant ce qui suit : 1.

B D, ressortissants guinéens, déclarent être les parents de C, E et Hassouma D.