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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
justice administrative, de prescrire une expertise portant sur le phénomène global de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d'infiltration d'eau affectant le parc de stationnement de la place Thiers
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2213086_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D C A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Val de Marne lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205571_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme D A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302652_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
: 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a imposé de quitter immédiatement le lieu d'hébergement situé 21 rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il fait valoir que : - à compter du 7 août 2023, la famille a bénéficié d'un hébergement à l'HUDA Entraide Pierre Valdo, situé au 21 rue Thiers à Nice (06000), hébergement dans lequel se trouve toujours
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C un permis de construire n° PC 92012 18 0052 en vue de la création d'un patio et du réaménagement de bureaux situés en sous-sol, sur un terrain cadastré section AS n° 28 situé 53, rue Thiers, à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215875_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307610_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes a rejeté implicitement sa réclamation préalable du 24 avril
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502809_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une décision du 17 septembre 2025, le service des impôts des particuliers de la direction générale des finances publiques de Thiers a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202488_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, représenté par la SELARL de Thier Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lisieux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213607_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
doit être regardé comme contestant le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'ENS à laquelle sa fille, Mme A C, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213931_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
doit être regardé comme contestant le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'ENS à laquelle sa fille, Mme A C, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215397_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
doit être regardé comme contestant le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'ENS à laquelle sa fille, Mme A C, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401544_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé 5 place de la Mutualité, appartement 2ème étage, à Thiers (63300), dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312894_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé 5 place de la Mutualité, appartement 1er étage, à Thiers (63300), dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322030_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SARL Stimpflin la Maroquinerie exploite son établissement dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, au 12 rue Thiers, dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303948_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était assigné à résidence dans l'arrondissement de Thiers (63300).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers
Source officiellePage 14 sur 28