Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100131_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
. / Si cet engagement est rompu plus de trois mois après le début de leur formation, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à la Nouvelle-Calédonie une somme égale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305119_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E Article 1er : L'exécution de l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un courrier du 17 septembre 2021, la rectrice a mis en demeure Mme B de rejoindre son poste dans le délai de 48 heures et l'a informée, qu'à défaut, elle serait réputée rompre le lien avec son service
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001547_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2020, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510618_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A résidait à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413210_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104428_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 25 août 2022, Mme C E, représentée par Me Van-Rompu - Picquet, doit être regardée comme demandant au tribunal,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210975_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C D et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110793_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E épouse A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114869_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206051_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, à Me Partouche-Kohana et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 23 janvier 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204164_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La Mission Locale de Louviers - Val de Reuil - Andelle n'as pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113619_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G B, à Me Messi et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205082_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408666_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521924_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
besoins de sa famille et, qu’en outre, elle est placée dans une situation de précarité administrative et financière ; enfin, elle justifie d’innombrables courriels de relance envoyés à la préfecture, en vain
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519542_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
rejeté son recours hiérarchique reçu le 2 juin 2025 contre la décision de l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle n°1 de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités du Val-d
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