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par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessible pour cause d'utilité publique au profit de l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) l'immeuble cadastré AH 428 situé 1, avenue de Verdun

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2ème Chambre

DTA_2300490_20251105

Administratif

5 novembre 2025

M. et Mme E... ont déposé, le 27 mai 2022, une demande de permis de construire pour l’extension d’une maison existante située 19 avenue de Verdun à Bordeaux.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101083_20230804

Administratif

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301954_20230803

Administratif

3 août 2023

Il résulte de l'instruction et notamment des pièces produites en défense que la commune de Froidos a assigné la propriétaire du bien en cause devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Verdun

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301991_20230413

Administratif

13 avril 2023

B a été désigné en qualité d'expert aux fins de procéder à un état des lieux, avant travaux, des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition du bâtiment, situé boulevard de Verdun

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500862_20250603

Administratif

3 juin 2025

A l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le logement dont il est propriétaire, situé à Verdun-sur-le-Doubs, dans le département de Saône-et-Loire, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302824_20250131

Administratif

31 janvier 2025

être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un logement sis 39 avenue de Verdun

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307814_20231228

Administratif

28 décembre 2023

durée de douze mois ; 2°) d'enjoindre au préfet l'Ariège de mettre fin à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202202_20221125

Administratif

25 novembre 2022

l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Osne-le-Val a délivré à la SCI du Lion un permis de construire deux modules de logement individuel à usage de tourisme sur un terrain situé rue de Verdun

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201467_20230824

Administratif

24 août 2023

référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SRL) Eco-T Group à lui verser

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108834_20250506

Administratif

6 mai 2025

délivré à la société civile immobilière (SCI) Batilo le permis de construire n° PC 062 774 21 00005 pour l'édification de trois constructions à usage d'habitation sur une parcelle située 43 rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500151_20250318

Administratif

18 mars 2025

A F et Mme D G F pour la restauration d'une grange au 30 Cours de Verdun à Lacanau de Mios et demandent qu'un suivi de la conformité des travaux soit assurée. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612225_20260424

Administratif

24 avril 2026

la Meuse de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de demande d’asile ou tout document provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612232_20260424

Administratif

24 avril 2026

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410653_20250212

Administratif

12 février 2025

finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 27 cours de Verdun

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1ère Chambre

DTA_2102445_20221125

Administratif

25 novembre 2022

, 117 bis rue de Verdun et 3 rue de Tunisie ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° PC 029 019 20 00228 M02 du 18 juillet 2022 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la SCCV

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6ème Chambre

DTA_2102798_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Sous le n° 2102798, par une requête enregistrée le 29 mars 2021, D, représentée par la SELARL VLG Associés agissant par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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7ème Chambre

DTA_2310232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

C..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 104 500 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait du décès de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302903_20230324

Administratif

24 mars 2023

travaux DP 92 026 22D0151 déposée le 15 juillet 2022 par la société On Tower France en vue du remplacement de trois antennes relais existantes sur le toit d'un immeuble situé au 41, boulevard de Verdun

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505214_20260119

Administratif

19 janvier 2026

D... ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breuil-le-Sec une somme de 1 500 euros à leur verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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