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302 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001941_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102383_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

information que le mandataire du groupement attributaire a confirmée à l'audience - aurait dû conduire le port autonome de Papeete à rejeter son offre, dès lors que la nature basaltique d'origine volcanique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En outre, le projet d'extension vise à développer une offre commerciale afin de réduire les déplacements motorisés vers les zones d'activités situées à Voiron ou Grenoble. 41.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901795_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Malauzat par délibération

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, 63-Bourbou-47, 63-Bourbou-48, 63-Bourbou-49, 63-Bourbou-50 démontrent la présence de publicités et préenseignes sur le territoire de la Bourboule, commune située dans le Parc naturel régional des Volcans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502384_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

substitution d’un élevage composé de 4 béliers, 195 brebis et 290 agneaux à un élevage bovin en place, induit une réduction de l’activité agricole sur 38 % de la surface alors qu’il est situé sur un sol volcanique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205460_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303009_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100814_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

référence, dans la mesure où cette dernière commune se caractérise par son aspect résidentiel cossu, ses parcs urbains sur les hauteurs de Clermont-Ferrand, sa proximité avec le parc naturel régional des volcans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002114_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il ressort également des pièces des dossiers que le territoire de la commune de Saint-Genès-Champanelle est intégré au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203115_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103429_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200976_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Si le schéma régional des carrières en litige prévoit différentes orientations comprenant chacune un ensemble de mesures envisagées pour atteindre les objectifs qu'elles fixent, la volonté des auteurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021377_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907454_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

publicité sur le territoire communal : « La zone 1 (ZP1) couvre les secteurs naturels protégés ainsi que les zones bâties qui s’y situent et comprend : / - Le périmètre du Parc Naturel Régional des Volcans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203998_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

gisement de basalte doléritique de la Devèze, il n'aurait, selon les pièces du dossier non contestées sur ce point par la commune requérante, pas d'équivalent connu en Auvergne, alors que la roche volcanique

Source officielle

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