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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
2ème chambre
DTA_2102636_20240126
26 janvier 2024
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
information que le mandataire du groupement attributaire a confirmée à l'audience - aurait dû conduire le port autonome de Papeete à rejeter son offre, dès lors que la nature basaltique d'origine volcanique
1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
En outre, le projet d'extension vise à développer une offre commerciale afin de réduire les déplacements motorisés vers les zones d'activités situées à Voiron ou Grenoble. 41.
5ème Chambre
DTA_2206629_20250228
28 février 2025
Chambre 1
DTA_1901795_20230512
12 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Malauzat par délibération
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
, 63-Bourbou-47, 63-Bourbou-48, 63-Bourbou-49, 63-Bourbou-50 démontrent la présence de publicités et préenseignes sur le territoire de la Bourboule, commune située dans le Parc naturel régional des Volcans
Chambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
substitution d’un élevage composé de 4 béliers, 195 brebis et 290 agneaux à un élevage bovin en place, induit une réduction de l’activité agricole sur 38 % de la surface alors qu’il est situé sur un sol volcanique
4ème Chambre
DTA_2205460_20240513
13 mai 2024
5ème chambre
DTA_2303009_20251008
8 octobre 2025
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
référence, dans la mesure où cette dernière commune se caractérise par son aspect résidentiel cossu, ses parcs urbains sur les hauteurs de Clermont-Ferrand, sa proximité avec le parc naturel régional des volcans
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
Il ressort également des pièces des dossiers que le territoire de la commune de Saint-Genès-Champanelle est intégré au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
DTA_2103429_20240429
29 avril 2024
de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
Si le schéma régional des carrières en litige prévoit différentes orientations comprenant chacune un ensemble de mesures envisagées pour atteindre les objectifs qu'elles fixent, la volonté des auteurs
DTA_2021377_20230411
11 avril 2023
2ème Chambre
DTA_1907454_20221229
29 décembre 2022
Chambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
publicité sur le territoire communal : « La zone 1 (ZP1) couvre les secteurs naturels protégés ainsi que les zones bâties qui s’y situent et comprend : / - Le périmètre du Parc Naturel Régional des Volcans
DTA_2203998_20240607
gisement de basalte doléritique de la Devèze, il n'aurait, selon les pièces du dossier non contestées sur ce point par la commune requérante, pas d'équivalent connu en Auvergne, alors que la roche volcanique
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