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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110858_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par la SELAS Arco-Legal (Me Cyril Fergon), avocat, conclut au rejet de la requête de M. B.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2119902_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_1909025_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce d'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, l’Assemblée nationale, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2303841_20240212
12 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2203670_20240429
29 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2203114_20240603
3 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2205067_20240506
6 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2402942_20240626
26 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le président, rapporteur A.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203612_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, l'association " ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme " (ci-après " La Licra "), représentée par Me Ferron
2ème Chambre
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
F... un permis de construire pour la surélévation d’une maison individuelle située rue de Ferron. Mme C... et M. D... en demandent l’annulation.
7ème chambre
DTA_2204293_20231229
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 11 709 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes des services
DTA_2109058_20230929
29 septembre 2023
B C, représenté par Me Ferron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon
DTA_2109415_20230929
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 novembre 2021 et 9 février 2022, Mme B C, représentée par Me Ferron, demande au tribunal, dans le dernier état
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201812_20220811
11 août 2022
Daniel Fernon, secrétaire général de la préfecture des Landes dispose d'une délégation de signature du 2 mars 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs pour prendre l'arrêté contesté
DTA_2310419_20240411
11 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2200925_20231222
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2108339_20231222
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
DTA_2106654_20240503
3 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
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