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2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

DALO Urgences

DTA_2300339_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403311_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512736_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512607_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515565_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515580_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515581_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2104551_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226794_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310878_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309101_20230709

Administratif

9 juillet 2023

9 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521348_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521364_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521373_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405591_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306970_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Peter, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307282_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307300_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307460_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle

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