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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DALO Urgences
DTA_2300339_20230428
28 avril 2023
Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2403311_20240822
22 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512736_20250805
5 août 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2512607_20250712
12 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515565_20250831
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515580_20250917
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515581_20250917
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.
9ème Chambre (JU)
DTA_2104551_20230530
30 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226794_20221227
27 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307116_20230613
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310878_20230816
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2309101_20230709
9 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521348_20251201
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521364_20251125
25 novembre 2025
ORTA_2521373_20251222
22 décembre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405591_20240927
27 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306970_20231123
23 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Peter, représentant M.
DTA_2307282_20240124
24 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307300_20231206
6 décembre 2023
DTA_2307460_20231214
14 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
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