Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2304333_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de service survenu le même jour, accident imputable, selon elle, à l'annonce de la fermeture de l'hôpital Adélaïde-Hautval.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106627_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ces conditions, le lien de causalité entre l'ouvrage public et l'accident dont a été victime cet enfant, en sa qualité d'usager de cet ouvrage, est établi. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403825_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le requérant n'établit, ni même n'allègue, que l'accident du 5 août 2022 est dû à une faute de la collectivité qui l'emploie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304403_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B selon le barème applicable aux accidents de travail n'est pas de nature à établir que le taux de 10 % ne présenterait pas un caractère non sérieusement contestable, l'hôpital intercommunal du Pays de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205180_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de 2009 et à 8% s'agissant de l'accident de 2019 ; - par décision du 1er février 2021, elle a été déclarée consolidée le 22 juin 2020 avec un taux d'IPP de 6% pour l'accident de service de 2009 et 8%
Source officielle1ère chambre
DTA_2200911_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Selon le rapport d'expertise judiciaire, l'accident survenu le 13 juillet 2019 a causé à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour le recouvrement de la somme de 18 880 euros et de le décharger de payer ladite somme ou, à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mickaël Landreau a été pris en charge par le centre hospitalier des pays de Morlaix en mai 2017 en raison d'une sigmoïde perforée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218464_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, celui tiré de ce qu’elle était tenue de rejeter la demande de Mme B... qui n’a transmis sa déclaration d’accident de travail que le 13 mai 2022 soit plus d’un mois et demi après la date de l’accident
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501272_20250826
26 août 2025
26 août 2025
ORDONNE Article 1er : L'ONIAM est condamné à payer à M. C une indemnité provisionnelle de 500 000 euros. Article 2 : L'ONIAM paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500877_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'Aix à lui payer une indemnité provisionnelle 167 030,47 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qui ont résulté de l'accident dont elle a été victime le 5 octobre 2021, qui a été reconnu imputable
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2107947_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par suite, Mme D est fondée à soutenir que l'avis des sommes à payer émis par la ville de Lyon est irrégulier. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302222_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, elle ne démontre pas que ladite dépression soit en lien direct avec son accident survenu le 5 septembre 2022 suite à sa chute dans un escalier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101043_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme B, fonctionnaire titulaire du grade d'assistant socio-éducatif travaillant pour l'office public de l'habitat (OPH) sud Atlantic, a subi le 21 mars 2017 un accident de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300577_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et les sommes à payer ; qu'il est aujourd'hui à la retraite et ne peut pas payer la somme réclamée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307002_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
survenu le 16 mars 2022 ainsi que l'avis défavorable du conseil médical du 30 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 16
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200576_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc refuse d'admettre que cet accident est un accident de service.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008116_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 10 mars 2016, Mme E a été victime d'un accident du travail en se blessant au genou gauche. Cet accident l'a contrainte à être en arrêt de travail durant plusieurs mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202339_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, ainsi que le relève le professeur B dans son rapport relatif à cette expertise, l'absence d'antécédant d'accident ischémique ou d'embolie systémique chez M.
Source officiellePage 14 sur 332