Aux termes de l'article 1er du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), dans sa version applicable au présent litige : " () Toute demande de subvention doit être adressée au délégué

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

d'un engagement particulier souscrit par le bénéficiaire de l'aide. / Article 17-A Contrôle sur pièces / Le directeur général de l'agence, le délégué de l'agence dans le département ou le délégataire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous leur autorité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14h00, tenue en présence de Mme Malo, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

les fonctions d'agent de salle.

C D, délégué régional Occitanie Pyrénées de l'INSERM, qui a signé la décision du 12 septembre 2021 aurait reçu une délégation de la part du président de l'INSERM à effet de signer les décisions, telles

Valentin Rabot, vice-président délégué en ce qui concerne le personnel, la politique des ressources humaines et le dialogue social était titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer la décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tronel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. B a présenté son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

comptable, des comptables secondaires ; / () Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. / Les actes de délégation font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère

aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous leur autorité.

ou agent que la décision attaquée concerne () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.