Enfin, si le requérant n'a pas contacté le greffe du tribunal administratif de Lyon dès son ouverture le lundi matin, il était astreint à se présenter ce jour à 9h00 à la brigade de gendarmerie de Gex.

, l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision défavorables sans la saisine préalable, pour complément d'information, des services de la police nationale ou des unités de la gendarmerie

de gendarmerie de cette commune.

La brigade mobile présente aux abords de ce rond-point a procédé à un test salivaire aux fins de recherches de produits stupéfiants qui s'est révélait positif.

A est entré dans les cadres de la police nationale en qualité de gardien de la paix au mois d'avril 2000 et a accédé au grade de brigadier le 1er août 2007, puis de brigadier-chef le 1er janvier 2011.

mobile de recherche : - son identité est établie ainsi que son adresse et n'a jamais été déclaré en fuite ; Sur la demande de suspension de la mesure d'éloignement : - il a introduit un recours

mobile de recherche : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Par un second arrêté du même jour, la préfète d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a mis en demeure de se présenter du lundi au jeudi à la brigade de gendarmerie

A B, brigadier-chef de police, est affecté depuis le 3 janvier 2003 à la circonscription de sécurité publique de Toulouse.

E A, brigadier de la police nationale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a infligé un avertissement, ensemble les décisions rejetant implicitement

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa

En application de l'article 14 de ce même arrêté : " Pour les personnels en fonctions dans les services de la gendarmerie nationale situés dans leur ressort territorial ou placés sous leur autorité, à

lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade

Ces arrêtés lui ont imposé de se présenter quatre fois par jour à la brigade de gendarmerie de la commune, à 8h, 12h, 16h et 20h, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés, ainsi que de demeurer

Ces arrêtés lui ont imposé de se présenter quatre fois par jour à la brigade de gendarmerie de la commune, à 8h, 12h, 16h et 20h, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés, ainsi que de demeurer

de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire.

A, brigadier de police, est affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, en tant que responsable d'équipage.

C, brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, a fait l'objet d'une exclusion temporaire de trois jours.

Brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly, Mme B... demande l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune lui a infligé