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22 091 résultats pour « décision rendue comme en matière de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411045_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400446_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213772_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201942_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Denizot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506868_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La SAS Clinique Sainte-Marie demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision précitée du 24 février 2025 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400969_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600187_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204973_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

- le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200702_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Mège, vice-présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500988_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420323_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501670_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2501673 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2025 rejetant, pour absence de moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512616_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300423_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301256_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600768_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... demande l’annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311203_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301753_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400245_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle

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