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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411045_20241112
12 novembre 2024
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400446_20240228
28 février 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213772_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
DTA_2201942_20220728
28 juillet 2022
Denizot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506868_20250522
22 mai 2025
La SAS Clinique Sainte-Marie demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision précitée du 24 février 2025 en
ORTA_2400969_20240124
24 janvier 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600187_20260218
18 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
- le code de justice administrative.
DTA_2200702_20220929
29 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Mège, vice-présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2500988_20250417
17 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
1ère chambre
DTA_2501670_20250923
23 septembre 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2501673 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2025 rejetant, pour absence de moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision
DTA_2512616_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
DTA_2300423_20230306
6 mars 2023
ORTA_2301256_20230427
27 avril 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600768_20260306
6 mars 2026
B... demande l’annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311203_20231213
13 décembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400245_20240313
13 mars 2024
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