Par une décision du 2 septembre 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 28 janvier 2025 la cour nationale du droit d'asile

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Par une décision du 30 novembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 13 juin 2022 de la Cour nationale du droit

a rejeté sa demande et confirmé le montant de la créance du conseil départemental pour la somme de 11 228,28 euros.

Par une décision du 31 décembre 2020, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile le 29 septembre 2022.

objet d’une mesure d’éloignement ; - la décision la maintient dans une situation de précarité administrative, ne disposant pas de la preuve de régularité de son séjour dans l’attente de l’examen de sa demande

L'intéressé demande au tribunal d'annuler ces arrêtés. 2.

cette demande.

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ».

Par décision du 22 août 2016, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 16 janvier 2017 de la Cour nationale du droit d'asile

, la demande d'autorisation () confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993, le ministre de l'intérieur a, par une décision du 17 février 2021 dont Mme A demande l'annulation, confirmé le rejet de

prononcer une interdiction de retour sur le territoire d’une durée d’un an, le préfet des Pyrénées-Orientales retient queA...varro s’est maintenue sur le territoire national en dépit du rejet de la demande

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 20 février 2023, confirmée par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 2 novembre

Du silence gardé par le préfet est née une décision implicite de rejet de cette demande expressément confirmée en cours d’instance par une décision expresse du 2 février 2026.

Par une décision du 13 décembre 2021, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée e 18 juillet 2023 par la Cour nationale

C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la CDAPH du Tarn a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa

Par décision du 10 juin 2020, la directrice de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à cette demande et confirmé l'ouverture des droits à perception de Mme B à compter

formation syndicale, ni celle de ses collègues, il ne ressort en tout état de cause pas des pièces du dossier que cela lui aurait été reproché, le rapport de ce supérieur hiérarchique faisant état d'une demande