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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que les époux B ont apporté quatre devis détaillés de 8 874,80 euros, 5 149,50 euros, 5 957,38 euros TTC et 5 309,70 euros TTC.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2401205_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, un devis de la société BF Plombier 95 d’un montant de 34 435,50 euros pour des travaux de plomberie, et un devis de la société Ramelec d’un montant de 35 516,40 euros pour des travaux d’électricité,
Source officielle6ème chambre
DTA_2208940_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B n'a pas produit de devis de réparation des dommages qui avaient été constatés sur son immeuble lors des opérations d'expertise ; le devis qu'il produit à l'instance concerne des travaux qui ne correspondent
Source officielleChambre 3
DTA_2101578_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avoir réalisé les travaux de construction d'une citerne à eau et la fabrication d'un abri en bois dans le cimetière de la commune de Petit-Failly ; - ces travaux ont été réalisés sur la base d'un devis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’IMT, qui ne conteste pas avoir commandé l’ensemble des travaux correspondant à ces devis, reconnaît à ce titre la créance de la société requérante sur les devis 26 C, 71 A, 78 A, 86 A, 87 A, 31 A, 93
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
juin 2022, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas demande au tribunal de condamner la société Mesolia Habitat à lui verser la somme de 30 669,90 euros TTC au titre de la revalorisation de son devis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105387_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pavés pour un montant de 132,50 euros HT et de la mise en place de feux tricolores pour un montant de 240 euros HT n'est pas fondée dès lors que la nature des travaux a été modifiée par rapport aux devis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204117_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le devis peut contenir une autre offre comme par exemple un équipement mixte classe A/classe B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
décision en litige est fondée sur des faits matériellement inexacts, dès lors qu'il a déposé sa demande le 18 juillet 2022, qu'il a effectué une période de formation en entreprise et qu'il a produit le devis
Source officielleChambre 1
DTA_2200009_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient qu'elle a fait remplacer une chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau ; que le devis a été signé le 4 novembre 2019 et l'acompte versé le 8 décembre 2019 et que les crédits d'impôt
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205187_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déposer son dossier de demande de prime, les travaux au titre desquels il a demandé la prime de transition énergétique ayant été réalisés la dernière semaine du mois de décembre 2020 sur la base d’un devis
Source officielle3ème chambre
DTA_2006944_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lors du contrôle, la société a indiqué que ces devis avaient été utilisés de la même manière s'agissant des exercices 2005 et 2006, de sorte qu'au 1er janvier 2007 les montants de provisions constatés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de respecter une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies dans le code de la commande publique ; 3°) d'enjoindre à l'Université de communiquer les demandes de devis
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300344_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La production de devis devrait permettre, la plupart du temps, d'apprécier l'importance des travaux.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300778_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
société Atelier Cosme Architecture soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a conclu un marché non formalisé avec la commune d'Ingouville dès lors que la collectivité lui a retourné le devis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
quantitatif transmis / 38.0 / 1.2-Proposition d'un devis d'entretien des équipements sur 5 ans / 2.0 () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513527_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’obligation dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable, dès lors que le bateau devisé « Huricain » de M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2505115_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le bateau à la devise « Freya », immatriculé 169621 S, appartenant à Mme B...
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° 345117 portant devise " Hasma " dont il est
Source officielle4ème chambre
DTA_2203405_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
détenait, dans la banque kirghize au titre des années en litige, non pas trois comptes comme l'a estimé l'administration, mais une seule relation bancaire comportant trois sous-comptes en différentes devises
Source officiellePage 14 sur 290
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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