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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204814_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A et Mme F a fait l'objet, le 20 janvier 2022, d'un contrôle pédagogique dont les résultats ont été jugés insuffisants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100678_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503594_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - il a été convoqué à un second entretien par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides hors de toute procédure légale et sans raison légitime ; dans le même temps,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de l'article 8 de l'arrêté du 22 août 2014 ; - le refus de la rectrice de l'académie de Montpellier de l'autoriser à accomplir une seconde année de stage repose sur des faits matériellement inexacts
Source officielle2ème chambre
DTA_2201895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, le rapport du second contrôle pédagogique du 17 mai 2022 a été rédigé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106207_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, il sera fait juste appréciation du déficit fonctionnel temporaire qu'il a subi en l'évaluant à 1 850 euros au titre du premier accident et 850 euros au titre du second. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107769_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, la commune fait valoir que la requérante développe des moyens identiques à ceux développés dans un précédent recours rejeté par la cour administrative de Lyon le 17 décembre 2019, de sorte
Source officielle8ème chambre
DTA_2006908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait dont serait entachée la décision attaquée doit, en tout état de cause, être écarté. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société a sollicité un second examen de sa demande, en application des dispositions de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales et, le 2 décembre 2022, le collège territorial de second examen
Source officielle2ème chambre
DTA_2302521_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
compétences de leur enfant n’a été organisée lors de ce second contrôle ; - une progression dans les matières initialement non enseignées au domicile devait être constatée lors du second contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307634_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’une erreur de qualification juridique des faits, dès lors que ces faits reprochés ne peuvent être qualifiés de faute du premier degré au sens du 10° de l’article R. 232-4 du code pénitentiaire ; -
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502888_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307013_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de l'affecter dans l'un des trois lycées de son secteur en classe de seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405785_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Sa requête est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A aurait atteint 12 % en l'absence de complications nées de l'intervention du 10 mai 2016 selon le second rapport d'expertise, le requérant est fondé à demander l'indemnisation d'un préjudice d'incidence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - l’expert n’a pas retenu sa seule faute ; - elle n’avait pas la charge de la conception ; - la société Qualiconsult n’a fait aucune observation sur les plans qu’elle lui a communiqués
Source officielle3ème chambre
DTA_2302025_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur la base du taux précité, il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel temporaire subi par Mme B... et imputable à cette seconde infection en l’évaluant à la somme de 24 555 euros, qu’
Source officielle2ème chambre
DTA_2101599_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale alors applicable : " Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : 1° De formuler des insultes,
Source officiellePage 14 sur 6075