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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403471_20250314
14 mars 2025
A, né le 1er janvier 1970 et de nationalité marocaine, déclare être entré en France le 1er août 2018 sous couvert d'une carte de résident longue durée UE délivrée par les autorités italiennes.
3ème Chambre
DTA_2501141_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. E... A...
REFERE
DTA_2301241_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 mai 2023 à 15 heures.
DTA_2204570_20231117
17 novembre 2023
B A, ressortissant tunisien né le 27 novembre 1975, est entré pour la dernière fois sur le territoire français en 2019 sous couvert d'une carte de séjour italienne de longue durée.
8ème chambre
DTA_2505845_20251211
11 décembre 2025
Par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 13-2025-050 du 6 février 2025, Mme A..., signataire
Reconduites à la frontière
DTA_2300031_20230112
12 janvier 2023
C, ressortissant marocain né le 13 janvier 1973 à Ain Sebaa, est entré en France en juillet 2014, muni d'un titre de séjour italien, accompagné de son épouse et de leurs enfants.
DTA_2600908_20260218
18 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 11 février 2026, en présence de M. Rion, greffier : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Guetta représentant M.
11ème chambre
DTA_2302169_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.
Chambre 2
DTA_2300416_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 février 2023, sous le n°2300416, M.
DTA_2300417_20230530
1 ère Chambre
DTA_2404622_20250225
25 février 2025
A est titulaire d'un titre de séjour italien en cours de validité.
Reconduite à la frontière
DTA_2309283_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. II.
DTA_2309284_20230718
4ème chambre
DTA_2201903_20221010
10 octobre 2022
A, de nationalité ivoirienne, né en 1978, est entré en France le 24 novembre 2015, sous couvert d'un titre de séjour italien portant la mention " soins médicaux ".
DTA_2202289_20230522
22 mai 2023
A B, ressortissant soudanais né le 8 avril 1978, est entré pour la première fois en France le 19 février 2017, selon ses déclarations, afin d'y demander l'asile.
4ème Chambre
DTA_2409174_20250530
30 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2300321_20230224
24 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 11 janvier 2023 est annulé en tant qu'il prononce à l'encontre de M.
DTA_2207689_20230126
26 janvier 2023
Mme F, ressortissante arménienne née en 1973, fait valoir qu'elle a quitté le territoire français en février 2019, en exécution d'un arrêté portant transfert aux autorités italiennes en charge de l'examen
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423774_20250307
7 mars 2025
Mme B, ressortissante camerounaise née le 15 mai 1982, est entrée en France le 11 juin 1979 selon ses déclarations.
DTA_2504933_20260505
5 mai 2026
Le tribunal a confirmé la légalité de cet arrêté du préfet de la Seine-Maritime par un jugement du 11 mai 2021. Le 29 juin 2022, M.
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