Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a ainsi lieu d’accorder à la requérante, sur la base d’un salaire horaire de 19 euros tenant compte des majorations pour les dimanches et les jours fériés et des périodes de congés payés, une somme

Par dérogation, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, dans des conditions définies par décret. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique.

de mutualité sociale agricole qui a considéré à tort que son fils C E était à sa charge au cours de la période litigieuse ; - elle a déclaré de bonne foi ses ressources dans ses déclarations trimestrielles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Elle fait valoir que : - l'indu en litige résulte d'une mise à jour du dossier de l'intéressée par la prise en compte des revenus de son conjoint avec qui elle vit maritalement depuis le 1er décembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 13 novembre 2025 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme F, -les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la base de ses déclarations de ressources trimestrielles.

Elle soutient que : - elle ne dispose pas de revenus, son époux subvenant seul aux besoins de leur foyer ; - elle a procédé à la déclaration trimestrielle des revenus de son foyer ; - l'erreur provient

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, ont été entendus le rapport de M. Wavelet et les observations de M.

Il y a donc seulement lieu d'étudier l'éligibilité de l'allocataire à une remise au regard de la condition citée au paragraphe précédent tenant à la précarité du débiteur. 5.

Elle fait valoir que : - la condition de bonne foi n'est pas remplie dès lors que la requérante a omis de déclarer sa pension de réversion et a continué à le faire après avoir été expressément informée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.