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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300408_20250312
12 mars 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2022, cette même autorité a approuvé le plan de prévention du risque inondation de la commune du Bugue.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600039_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que la condition relative à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n’est pas remplie ; la mesure est nécessaire au regard des risques de troubles à l’ordre
6ème chambre
DTA_2106095_20231229
29 décembre 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Chambre 2
DTA_2003019_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2020, le CH de Briey, représenté par Me Zuck, conclut à une réduction des prétentions indemnitaires de M. F.
4ème Chambre
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
3ème chambre
DTA_2300623_20240712
12 juillet 2024
5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours () ". 3.
6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
des risques. 8.Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les prestations de prévention et surveillance incendie et gardiennage réalisées par la société Excel Protection au titre des mois d'avril à
3ème Chambre
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
civile pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur et la protection des abords immédiats des bâtiments et installations de commerçants installés dans les lieux particulièrement exposés à des risques
2ème chambre
DTA_2202827_20231218
18 décembre 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301064_20240403
3 avril 2024
prévu par le plan de prévention des risques ; - le caractère manifestement insuffisant des prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est fautif et devait conduire l'Etat à
1ère chambre
DTA_2301066_20250718
18 juillet 2025
non prévu par le plan de prévention des risques ; - le caractère manifestement insuffisant des prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est fautif et devait conduire l'Etat
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303596_20230717
17 juillet 2023
de terrain, berges du Tarn et de ses affluents " de janvier 2019 et en zone " aléa fort de recul " du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles " mouvements des berges du Tarn " en
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier d'un courrier adressé au médecin traitant de M.
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
1ère Chambre
DTA_2300474_20240402
2 avril 2024
chapitre 2 du titre 5 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation.
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
D'autre part, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations
DTA_2105741_20230502
2 mai 2023
prescriptions du plan de prévention des risques naturels. 4.
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
Par un arrêté du 30 janvier 2008, le préfet de l'Hérault a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Grabels.
juge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté
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