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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ne repose que sur les dires des enfants sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit engagée à son encontre alors que le témoignage de Luc manque de crédibilité, qu'il existe des preuves solides de progrès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204368_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
nouvel emploi dans la fonction publique hospitalière ; elle ne dispose pas d'autre source de revenus ; sa situation professionnelle a de graves conséquences sur son état de santé ; Sur le moyen propre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100571_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En cas de circonstances de fait ou de droit nouvelles par rapport à la décision initiale, les vices propres invoqués contre la décision rendue dans le cadre du recours gracieux deviennent invocables devant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501201_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine, ainsi que l'impose l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et qui lui a prêté des propos
Source officielleChambre 3
DTA_2101664_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La circonstance que la ministre ait considéré certains des propos de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302528_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C relatant de façon concordante, circonstanciée et par des termes précis les propos répétés à connotation sexuelle de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126040_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
en cause la teneur des propos qui lui sont imputés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603688_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
rapportés par un enfant dont elle avait la charge dont les propos ultérieurs remettent en question les faits reprochés ; * elle est manifestement disproportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302421_20230204
4 février 2023
4 février 2023
moyen tiré de l'incompétence de son auteur n'est pas de nature à susciter un doute sérieux ; - il existe un risque sérieux de trouble à l'ordre public, compte tenu de l'objet de la manifestation, des propos
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500949_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sérieux quant à la légalité de la décision en ce que : - la décision en litige est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle indique seulement qu'il aurait menacé de mort sa mère mais sans préciser les propos
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501484_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
médicalement assistée qu'il a entamé ; - des moyens sont en outre propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : *elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
visant à le confondre ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie au regard des méthodes et pressions employées pour obtenir les témoignages d'enfants ; il n'a tenu aucun propos
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400544_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un courrier daté du 2 mai 2024, Mme A a demandé au président de l'Office du tourisme intercommunal Espace sud de lui octroyer la protection fonctionnelle compte tenu de propos diffamatoires dont elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306483_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
. / En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature
Source officielle1ère chambre
DTA_2005750_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F a eu, à l'encontre de Mme B, des propos et des agissements fautifs, à caractère dégradant, pouvant être assimilés à du harcèlement sexuel, la ministre du travail se fondant sur le fait que les propos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400494_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C des faits de " manipulation, intrusion dans la vie privée, propos sexistes voire franchement à caractère sexuel ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508862_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 4.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301068_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; il ajoute que le conseil de discipline avait proposé un simple blâme et qu'il s'est excusé pour les propos tenus qui ne reflétaient pas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200346_20220823
23 août 2022
23 août 2022
; - le motif de " comportement irrespectueux et insultes vis-à-vis de sa hiérarchie ", alors que ses propos n'ont été que des réponses à l'attitude et aux violences verbales de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; - les moyens soulevés ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. Vu : la requête au fond n° 2507195 ; les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 9494