Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, M.

Elle soutient que : -  la condition d’urgence est remplie dès lors que son attestation de prolongation d’instruction arrive à expiration dans 2 jours et qu’elle ne pourra pas réaliser le stage nécessaire

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête dirigée contre l'arrêté du 29 octobre 2020, cet arrêté, en tant seulement qu'il n'autorise Mme

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête dirigée contre l'arrêté du 29 octobre 2020, cet arrêté, en tant seulement qu'il n'autorise Mme

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

requises prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dans tous les cas elle dispose d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 1er avril

Par conséquent, le requérant, s’il s’y croit fondé, peut la contester par le biais d’un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d’une requête à fin de suspension de l’exécution de cette décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A et M.

Une attestation de prolongation d’instruction valable du 21 août 2025 au 20 février 2026, lui a été délivrée. Par la présente requête, M.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par l'intéressée. 5.

Dès lors, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.

Par la présente requête, Mme E demande au tribunal d'annuler les décisions du 23 décembre 2021 et du 4 mai 2022. Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par l'intéressée. 5.

Sur les conclusions à fins d'injonction : 2. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet des Yvelines a mis à disposition de M.

Ils ont sollicité le 24 mai 2023 une prolongation de leur visa. Par une décision implicite, le préfet de Seine-et-Marne a refusé cette prolongation.

Ils ont sollicité le 24 mai 2023 une prolongation de leur visa. Par une décision implicite, le préfet de Seine-et-Marne a refusé cette prolongation.

Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, Mme A... épouse B... a obtenu la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 1er juillet

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, M. A...

français et a procédé à sa " remise Schengen " ; et qui a repris les moyens de la requête et a, en outre soutenu que la durée totale d'interdiction à laquelle M.