Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.

pour présenter un projet respectant les règles de hauteur et d'insertion du projet dans son environnement permet d'écarter toute urgence ; - aucun des moyens soulevés par la société Free Mobile n'est

La société par action simplifiée Free Mobile a déposé, le 30 janvier 2020, une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation de plusieurs antennes relais de téléphonie mobile sur le toit d'un

Par suite, la société Chicken Time's ne peut utilement se prévaloir du jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Melun en date du 31 mai 2021. 7.

La société FREE MOBILE a déposé, le 17 novembre 2023, une demande de déclaration préalable en vue de l'installation sur un terrain sis rue Joliot Curie à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) d'une station relais

de téléphonie mobile sur un terrain situé au 81 boulevard Emmanuel Rouquier sont suspendues, jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes en annulation présentées par la société Free Mobile.

La société Free Mobile a déposé le 21 décembre 2020 une déclaration préalable portant sur l'édification d'une station relais de téléphonie mobile de type treillis sur la parcelle cadastrée section AO n

Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Sulpice-de-Favières et la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

requérante n’a, en dépit des demandes du vérificateur, présenté ni comptabilité ni facture.

La société Cellnex France a déposé le 10 juillet 2024 un dossier de déclaration préalable n° DP 069 385 24 01767 pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 3 quai

Le présent jugement annule l'arrêté portant opposition à la déclaration préalable présentée par la société requérante après avoir censuré l'ensemble des motifs que la commune d'Arnage a énoncés dans sa

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free mobile au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Totem France, mandatée par la société Orange, a déposé le 3 avril 2023 une déclaration préalable ayant pour objet la modification de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile

La société requérante démontre ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Mommenheim. Fait à Strasbourg, le 13 février 2026.

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Free Mobile est rejetée.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, et de Mme C, pour la commune de Nice

, par la commune de La Turballe, ni à celles présentées sur le même fondement par la société Free Mobile.