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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109041_20230403
3 avril 2023
Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société Cibetanche, représentée par Me Pruvost, demande au juge des référés la mise en cause de la société Mtk Bardage, recherchée en qualité de sa sous-traitante
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20260430
30 avril 2026
Il soutient que cette société est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Michel Remon & associés en maîtrise d’œuvre de réalisation durant les travaux de curage-désamiantage, de sorte que
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
Elle fait valoir que cette société est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Ouest Acro pour une prestation d'aspiration de déblai et que l'expert a estimé que sa présence aux opérations
3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
En revanche, il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise judiciaire, que ces désordres résultent uniquement des prestations réalisées par la société Crudeli, sous-traitante de la société
6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
réalise la conception et la commercialisation de modèles de tissus d'habillement pour les nouvelles collections et reste propriétaire de la matière première, elle en confie l'entière production à des sous-traitants
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406477_20240715
15 juillet 2024
publicité et de concurrence en attribuant le contrat à une entreprise ayant participé en qualité de sous-traitante aux opérations de conception des travaux ; - la décision d'attribution du contrat
2ème Chambre
DTA_2007251_20230404
4 avril 2023
de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement ".
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
Il est fait valoir que la société Fayat Bâtiment prise en son établissement secondaire Cari Thouraud a eu recours en sa qualité d'entreprise générale à divers sous-traitants et a ainsi confié le lot n°
6ème Chambre
DTA_2005884_20230224
24 février 2023
Toutefois, si la société requérante soutient que cette location aurait permis de stocker des matériaux pour le compte de sous-traitants à proximité du chantier, et laisse entendre qu'elle aurait retiré
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
- sur l'application de pénalités de retard afférentes au non-respect des obligations de déclaration des sous-traitants : à l'occasion du sinistre de la cuisine centrale, il a été découvert que la
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
réserves, le 29 octobre 2014, puis d’une levée des réserves le 15 janvier 2015, il a constaté divers désordres affectant la station d’épuration ; le désordre n° 7 demeure d’actualité ; alors que le sous-traitant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
AREP * Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann en qualité de Bet structure, sous-traitante
1ère Chambre
DTA_2106412_20240521
21 mai 2024
La SA Gamamabs Pharma soutient qu'en acquérant la société Oncotest GmbH agréée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année d'imposition en litige, son sous-traitant
DTA_2305503_20250620
20 juin 2025
. - Les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat () transmettent leurs factures sous forme électronique. / II. - L'Etat () accepte les factures transmises
DTA_2303701_20251023
23 octobre 2025
marchés mentionnés à l'article L. 2192-1 et leurs sous-traitants admis au paiement direct ».
DTA_2303701_20251218
18 décembre 2025
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
AF AC en leur qualité de sous-traitants de la société Eiffage Construction Rhône I, à la société R C en sa qualité d'assureur des sociétés Gepral et F, à la société AH en sa qualité d'assureur de la société
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510620_20250708
8 juillet 2025
sous-traitant la remise en état d'un poste aéro-éjecteur ; -depuis la réception des travaux avec réserves en date du 8 mars 2024, l'installation a été mise à l'arrêt à plusieurs reprises en raison de
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Sebat, sous-traitant, et à son assureur la société AXA France Iard.
DTA_2200036_20240202
2 février 2024
A en qualité de sous-traitant. La taxe sur la valeur ajoutée afférente à ces prestations devait ainsi, conformément à ces dispositions, être acquittée par le preneur.
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