du 18 octobre 2020 en ce qui concerne les primes exceptionnelles de fin d'année pour les années 2018 et 2019, M.

de Versailles de nommer un professeur de technologie dans la classe de son fils et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement perdues dans la classe de son fils avant la fin de l'année

de Versailles de nommer un professeur de technologie dans la classe de son fils et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement perdues dans la classe de son fils avant la fin de l'année

de Versailles de nommer un professeur de technologie dans la classe de son fils et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement perdues dans la classe de son fils avant la fin de l'année

euros au titre d'un indu relatif à la prime exceptionnelle de fin d'année 2017.

2020 et 2021 à toucher la prime exceptionnelle de fin d'année.

sur ce litige s'appliquera de facto à l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 qui est l'accessoire du droit au RSA.

de fin d'année pour les années 2019, 2020, et 2021, et de prime covid pour l'année 2020 ; 2°) de la réintégrer dans ses droits à aide personnalisée au logement et prime exceptionnelle de fin d'année

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et

exceptionnelle de fin d'année pour la période du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2018, 335,39 euros de prime exceptionnelle de fin d'année pour la période du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019, 335,39

recouvrées au titre de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis la somme de 1 200 euros à verser

exceptionnelles de fin d'année.

de fin d'année 2024 ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 152,45 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article

d’activité de 1865,34 euros et toute décision expresse qui s’y serait substituée ; 4°) d’annuler cinq décisions lui ayant notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d’année pour les années 2017

En cinquième lieu et d'une part, en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 2022 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2023 est versée aux bénéficiaires du revenu

En cinquième lieu et d'une part, en application de l'article 3 du décret du 15 décembre 2021 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2021 est versée aux bénéficiaires du revenu

2020 constitue la dernière année d’acquisition du droit à cette indemnité et en définissant les modalités de versement de la part d’indemnité correspondante à compter de l’année 2022. 7.

C contre la décision du 16 janvier 2018 en tant qu'elle concerne cet indu de prime exceptionnelle de fin d'année.

exceptionnelle de fin d'année 2023 de 228,68 euros et de la décision du 27 décembre 2024 par laquelle il a été mis fin à son droit à la prime d'activité.

de fin d'année perçue au titre de l'année 2018.