commune de La Tremblade (Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) LMA Didonne un permis de construire huit logements sur la parcelle cadastrée section AP n° 293 située rue

de l'Amiral Mouchez, rue de Rungis, rue Brillart-Savarin, rue des peupliers, rue de la Poterne des peupliers, boulevard périphérique extérieur, rue du Val-de-Marne, rue Mazagran. ".

de l'Orme, et au 8 rue de l'Orme.

de l'Orme, et au 8 rue de l'Orme.

2025, l'EPFN, demande au tribunal d'ordonner une mesure de constat, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation du manoir situé 44 rue

des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant leur maison d'habitation située 58 rue

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AO n°151 en bordure de la rue du Haut du Roy à Villiers-le-Bel (95400).

A a quitté de lui-même le logement qu'il occupait au foyer Adoma, 1 rue du Neuhof à Strasbourg (67100).

25 juillet 2025 par lequel le maire de Villiers-sur-Marne a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière de construction vente Villiers Pierres sur un terrain situé 38, rue

demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 56, rue

F... le 18 juin 2024 le bien de la parcelle AI 714 situé 19 rue du Maréchal Galliéni. Par une correspondance, enregistrée le 1er octobre 2025, M. M...

Sanson, ordonné la réalisation d’une expertise portant sur les nuisances sonores qu’ils subissent depuis l’implantation de l’espace sportif des Tamaris à proximité de leur maison d’habitation, située 65 rue

Lokatum, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis 3, rue

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Ancien Bar " situé rue

demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge dans les rôles de la commune de Blois (Loir-et-Cher) au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un logement situé 9 rue

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 et 20 février 2023 et 24 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du n°1 rue du four situé dans le 6ème arrondissement

B a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un logement situé 12, rue du Val Vert à Gif-sur-Yvette.

opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 102 21 V0395 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier aux 3ème et 5ème étages sur rue

être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local sis 30, rue

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise soient étendues à l'examen des ouvrages situés 1-9 rue des Cheminots, à Saint Denis, édifiés sur les parcelles BX 197 et BX 198, et à l'académie