Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

B a abattu douze arbres en bordure de la Moselle grand gabarit sur une longueur d'environ quinze mètres à hauteur de la parcelle AC 0081 de la commune de Liverdun.

A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire de la Grande-Paroisse a refusé de délivrer à M.

; 3°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 4°) de mettre à la charge du Grand hôpital de

E... comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et

D B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 29 décembre 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Par un courrier, enregistré le 11 septembre 2023, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe a déclaré accepter le recours à une médiation.

Le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon a rejeté ce recours gracieux par courrier reçu par M.

La condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d'avancement ou les examens professionnels

Aux termes de l'article 79 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire ".

Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur

C... et Mme B... ont demandé au maire de la commune de La Grande Motte de procéder au retrait du permis de construire délivré le 4 février 2025 à la SARL CSA.

Enfin, son article 19, dans sa version applicable du 25 avril 2022 au 1er août 2023, prévoit que les brigadiers-chefs classés au 5ème échelon de leur grade ne bénéficient, lors de leur promotion au grade

Article 7 : L'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre versera à M.

Article 7 : L'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre versera à M.

Article 7 : L'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre versera à M.