Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vanhullebus, - et les observations du représentant du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

C, de la collectivité de Corse et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales.

ne fait état d’aucun élément tendant à démontrer que la situation de Mme B... aurait évolué depuis la décision de la commission de médiation de la Haute-Corse.

entre la césarienne et la présence d’un corps étranger est établi par les résultats d’un scanner du 3 novembre 2021 établissant l’absence de corps étranger avant la césarienne ; - il est sollicité l

au centre de première intervention (CPI) de la commune de Saint-Martin-du-Fresne ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans les fonctions de chef de corps du CPI de la commune de Saint-Martin-du-Fresne

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 2 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud a rejeté cette demande.

Haute-Corse et de Me Silvestri, pour la commune de Castellare-di-Casinca.

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021, le 12 janvier 2022 et le 22 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions indemnitaires de la CPAM de la Haute-Corse : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Bastia : 3.

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Au titre de ce recrutement, elle a été reclassée par arrêté du 25 mai 2021 au 3ème échelon de la classe normale du corps des maîtres de conférences, à titre conservatoire.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 2 décembre 2021 est annulé.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 12 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Dès lors, le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à soutenir que la décision attaquée fait une inexacte application de ces dispositions. 8.

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.