Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2400183 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2400199.

A a signé un contrat de bail le 17 février 2022 et que sa demande de logement social a par conséquent été radiée le même jour. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500376 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique pour être versée dans le dossier de la requête n°

mémoire, enregistrés les 27 novembre et 21 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Laval Saint-Nicolas l'a radiée

C, enregistrée sous le n°2510182, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2511654 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.

B était radié de la liste des demandeurs de logement social pour faire suite à l'attribution d'un logement.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2407441 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et M. B C.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407492 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le président du centre communal d’action social (CCAS) de la ville de Cognin l’a radiée des

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2409339 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2407857.

Aux termes de l’article 2.3 de la même instruction : « Les personnes détenues qui ont été inscrites au répertoire des DPS doivent être radiées lorsque les critères visés au point 1.1 qui avaient motivé

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ;() 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété

23 juin 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022, par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radiée

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a licencié pour insuffisance professionnelle et l'a radié des cadres à compter

de l’arrêté attaqué de déchets, notamment de denrées alimentaires en putréfaction, de déchets carnés, de restes de boucheries, de cagots, cartons et contenants en plastique ou polystyrène amassés en dehors

de l’arrêté attaqué de déchets, notamment de denrées alimentaires en putréfaction, de déchets carnés, de restes de boucheries, de cagots, cartons et contenants en plastique ou polystyrène amassés en dehors

. / (…) / Aucune prolongation du délai d’instruction n’est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. / (…) ». 3.