suivantes : I - Par une requête n° 2303286 enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me C qui a déposé son mandat le 12 février 2024, fait opposition à la contrainte n°2C 168 519 8102 9 émise

Par voie de conséquence, la contrainte émise le 4 octobre 2022 doit être annulée. 5.

Par voie de conséquence, la contrainte émise le 12 octobre 2022 doit être annulée. 5.

A B forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 4 avril 2025 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire pour le recouvrement d'un indu de prime exceptionnelle de

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la mise en demeure émise le 5 février 2026 par la caisse d’allocations familiales du Gard de payer la somme de 2 040,88 euros résultant d’un

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute d’être motivée ; - la contrainte émise à l’encontre de M.

A... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 21 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 369,16 euros constitué sur la période

une obligation de résultat ; - la société Dalkia a engagé sa responsabilité contractuelle en n'ayant pas pris en charge les frais de réparation de la centrale de traitement de l'air du lycée Paul-Emile

Aux termes de l'article UC1 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Grenoble Alpes Métropole : " Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur UC1a : Lorsque l'unité foncière est = à 1000 m² et ( 2000

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : D’annuler la contrainte émise

qui a été émise le 23 février 2023 à l'encontre de la société civile immobilière (SCI) N.

Par courrier du 1er mai 2020, la SARL Voltalis l'a contestée.

Par courrier du 1er mai 2020, la SARL Voltalis l'a contestée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la SARL CYPRES LOISIRS demande au tribunal de prononcer le dégrèvement total de la taxe foncière sur les propriétés bâties émise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 avril 2024 par le directeur de production de France Travail

C B forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 22 février 2021 pour le recouvrement d'une somme de 2 923 euros correspondant au résidu d'un indu d'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B et A C forment opposition à la contrainte émise à l'encontre de Mme A C le 13 janvier 2023 par Pole emploi Occitanie

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement de prestations familiales d'un montant

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle emploi Normandie concernant une opposition à une contrainte émise par cet organisme.