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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301755_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représentés par Me Annoot, avocate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 023-03-2023 du 9 mars 2023 de la maire de Courtenay portant interdiction de circulation et de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202697_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 7 juin 2022 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202134_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représentés par Me Annoot, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002203_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la Société d'Exploitation et de Distribution d'Energie Parisienne, représentée par Me Agnès Angotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303843_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : - la copie est entachée d'irrégularités tenant à l'absence de note et de décompte de points, à la non prise en compte d'une page, à l'insuffisance des annotations ; - l'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401530_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

F B, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Pantin a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003258_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Z T représentés par Me Annoot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 45274 20 C0054 en date du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102581_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel les maires des communes de Montargis et d'Amilly ont délivré à la communauté d'agglomération Montargoise un permis de démolir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512137_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

laquelle, au regard des motifs de l’arrêté attaqué et des autres pièces du dossier, n’est manifestement pas assortie des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, y compris à la lecture des annotations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310573_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des droits de l'homme (LDH), l'association Groupe d'information et de soutien aux immigrée.s (GISTI) et l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentées par l'AARPI Andotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003473_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003477_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 14 septembre 2021, la société SEC Grand Paris, représentée par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500783_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société civile immobilière Saint-Charles, représentée par Me Annoot, demande au juge des référés : 1°) en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600583_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il résulte de l’instruction, notamment du « plan général de situation » et de la « vue aérienne de situation » annotés, ainsi que des extraits de plans cadastraux également annotés par leurs soins, que

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TA

2ème chambre

DTA_2104262_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2021, le 8 février 2022 et le 11 mars 2022, Mme C B A, représentée par Me Annoot, a demandé au tribunal : 1°)

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TA

2ème Chambre

DTA_2306221_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, de Me Angot représentant la commune de Thonon-les-Bains et de Me Le Priol, représentant la société Icade Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Juge unique 8

DTA_2304661_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La magistrate déléguée a, au cours de l'audience publique du 10 août 2023, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, substituant Me Miran, représentant M. B C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204330_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022, en présence de Mme Jasserand, greffière : - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - et les observations de Me Angot

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105663_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 30 janvier 2024, la SARL Ideolia, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le lot n° 5

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TA

3ème Chambre

DTA_2007946_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant M. A. 1.

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