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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206520_20220927
27 septembre 2022
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508323_20250717
17 juillet 2025
Machado De Andrade, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, qui a relevé d'office le moyen tiré du non-lieu partiel à statuer concernant la période antérieure à la
DTA_2400597_20240212
12 février 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318236_20240115
15 janvier 2024
Mohammad Omar Anwari, président de la même société. D'autre part, il résulte des documents versés à l'instance que la validité des visas pakistanais de M.
DTA_2403320_20240513
13 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2404745_20240611
11 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2405515_20240611
DTA_2405820_20240715
15 juillet 2024
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410335_20250506
6 mai 2025
Il produit à cet égard un mandat d'arrêt émis à son encontre par le bureau du procureur général le 5 avril 2024 aux fins de comparution devant un tribunal judiciaire d'Ankara pour des faits commis le 1er
ORTA_2207484_20220909
9 septembre 2022
C de Andrade, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Bruggiamosca, représentant les requérants, qui persiste dans
ORTA_2207498_20220909
B de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gilbert, représentant M. C, présent ; - le directeur général de l'OFII n'étant ni présent ni représenté.
ORTA_2311480_20231211
11 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Cavé, pour M.
DTA_2305191_20230607
7 juin 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème Chambre
DTA_2200739_20221212
12 décembre 2022
En se bornant à produire un extrait du site internet de l'ambassade de France en Turquie listant les principaux établissements hospitaliers hors d'Ankara et à affirmer qu'il ne peut plus bénéficier des
DTA_2400798_20240130
30 janvier 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2400811_20240201
1 février 2024
DTA_2501264_20250411
11 avril 2025
S'il établit, par contre, s'être vu reconnaître, en Turquie, en 2013, par le Haut-commissariat aux réfugiés d'Ankara, à l'instar des autres membres de sa famille, la qualité de réfugié, cette seule circonstance
ORTA_2306046_20230704
4 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Le Cadet substituant Me Labetoule, représentant la SCI Les marchés méditerranéens, qui reprend
ORTA_2310963_20231123
23 novembre 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Quinson, représentant le requérant, qui reprend et développe les moyens de la
4ème Chambre (JU)
DTA_2312214_20240313
13 mars 2024
Toutefois, alors que le jugement du 2 février 2022 du tribunal correctionnel d'Ankara produit à l'appui de son moyen a déjà été soumis à l'appréciation de la Cour nationale du droit d'asile qui a rejeté
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