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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206520_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508323_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Machado De Andrade, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, qui a relevé d'office le moyen tiré du non-lieu partiel à statuer concernant la période antérieure à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400597_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318236_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mohammad Omar Anwari, président de la même société. D'autre part, il résulte des documents versés à l'instance que la validité des visas pakistanais de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403320_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404745_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405515_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405820_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2410335_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il produit à cet égard un mandat d'arrêt émis à son encontre par le bureau du procureur général le 5 avril 2024 aux fins de comparution devant un tribunal judiciaire d'Ankara pour des faits commis le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207484_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

C de Andrade, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Bruggiamosca, représentant les requérants, qui persiste dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207498_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gilbert, représentant M. C, présent ; - le directeur général de l'OFII n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311480_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Cavé, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305191_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200739_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En se bornant à produire un extrait du site internet de l'ambassade de France en Turquie listant les principaux établissements hospitaliers hors d'Ankara et à affirmer qu'il ne peut plus bénéficier des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400811_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501264_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

S'il établit, par contre, s'être vu reconnaître, en Turquie, en 2013, par le Haut-commissariat aux réfugiés d'Ankara, à l'instar des autres membres de sa famille, la qualité de réfugié, cette seule circonstance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306046_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Le Cadet substituant Me Labetoule, représentant la SCI Les marchés méditerranéens, qui reprend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310963_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Quinson, représentant le requérant, qui reprend et développe les moyens de la

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312214_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Toutefois, alors que le jugement du 2 février 2022 du tribunal correctionnel d'Ankara produit à l'appui de son moyen a déjà été soumis à l'appréciation de la Cour nationale du droit d'asile qui a rejeté

Source officielle

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