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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506419_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
demander la régularisation de l'espace ANEF de Mme D épouse C et la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour l'enfant ; - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'ils ont appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504446_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
et qu'elle a découvert, à cette occasion, l'existence d'une autorisation d'urbanisme définitive affectant le terrain d'assiette, qu'elle a alors déposé d'autres demandes de permis de construire et a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500966_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La requérante indique avoir appris lors d'un échange téléphonique avec les services du SIEC intervenu le 11 décembre 2024, que cette demande serait refusée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600322_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
ressources à la CAF, en y distinguant par ailleurs ses revenus tirés de son salaire et de sa pension d’invalidité, et que ce n’est que lorsque la CAF, lui a notifié la nature de son indu, qu’elle a appris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102734_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lors des examens médicaux, il a appris être atteint de fibrillation auriculaire paroxystique. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101559_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en couple avec son compagnon depuis plusieurs années, qu'elle était enceinte quand ils ont fui ensemble leur pays, qu'elle a donné naissance à son enfant à Saint-Laurent du Maroni où son compagnon a appris
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B devant les membres de cette commission, ces derniers lui ont notamment demandé s'il avait travaillé dans des sociétés d'architecture et ce qu'il avait appris dans ce domaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100009_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B soutient qu'il justifie d'une insertion professionnelle dans la société française, en ayant appris la langue française, en déposant des demandes de titre de séjour et en étant inscrit à Pôle Emploi notamment
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En ayant pris la période commençant en 2018, année suivant l'achèvement des travaux de la maison, et se terminant en 2021, année au cours de laquelle le service a appris l'existence de cette construction
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101076_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ressources exposées sur le site de la CAF sont source de confusion car, rédigées au présent, il n'est pas possible de savoir que l'ALS est calculée sur les ressources des années antérieures ; elle n'a appris
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2114767_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A a, par un courrier du 9 février 2021, adressé au service une opposition à la mise en demeure valant commandement de payer du 4 août 2020, notifiée le 12 août suivant, dont il soutient avoir appris l'existence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329686_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 22 janvier 2020, décision dont il n'a pas fait appel auprès de la Cour nationale du droit d'asile, nonobstant la circonstance qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317107_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation dès lors que son changement d'adresse n'a pas été pris en compte et que sa demande de changement de statut, déposée après avoir appris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'intégration de ses enfants, dont l'intérêt est ainsi de poursuivre leur scolarité et leur vie en France, dès lors qu'ils n'ont jamais vécu dans leur pays d'origine et ont, en ce qui concerne le jeune D, appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403451_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le requérant ne détaille pas de façon crédible les conditions dans lesquelles il a appris qu'il faisait l'objet de persécutions, ni n'apporte de raisons convaincantes pouvant justifier leur existence et
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2405173_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et n’a pas pu dès lors réceptionner cette décision dont elle reconnaît qu’elle lui avait bien été adressée par l’administration à cette période, elle indique, dans un courriel du 19 juin 2019, avoir appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403554_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le requérant n'apparaît pas comme particulièrement visible du fait de son militantisme et n'apporte pas d'éléments crédibles sur la manière dont il a appris être l'objet de menaces.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404320_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
adresse et qu'elle ne l'a donc pas reçu ; qu'elle a indiqué qu'elle était indisponible dimanche 9 juin car elle travaille en qualité d'aide à domicile auprès de personnes âgées et handicapées ; qu'ayant appris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2023 et que la décision attaquée les prive de célébrer leur mariage à la mairie du 10ème arrondissement de Marseille (13010) le 29 novembre 2024 après qu'elle ait très longuement discuté à distance et appris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226225_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A l'issue de la procédure, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 novembre 2021, Mme C, qui avait présenté un dossier de candidature, a appris que sa candidature n'avait pas été
Source officiellePage 15 sur 57