carence du directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, il est privé de scolarisation alors que celle-ci est obligatoire jusqu'à 16 ans et que le 2ème trimestre approche

remplie, compte tenu de la proximité des élections municipales à laquelle le maire sortant de la commune est candidat ; - le maire de la commune utilise depuis plusieurs mois et de manière accrue à l’approche

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - elle est caractérisée au vu de la dégradation continue de son état de santé et de l'aggravation de son trouble anxieux à l'approche de la rentrée

condamné le 2 décembre 2025 à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits d’agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, en l’espèce l’une de ses filles, qu’il a l’interdiction d’approcher

Le lexique du règlement du PLU définit la hauteur comme étant " la différence entre la cote NGF la plus basse du terrain nu à l'aplomb de la construction une fois celle-ci réalisée et l'égout du toit "

Cette approche environnementale porte sur plusieurs aspects tels que l'insertion et l'implantation de la construction, la recherche d'une ventilation naturelle et d'apports solaires optimum, la végétalisation

" Modalités de calcul des hauteurs : / en zone 1AUa : " La hauteur est calculée en tout point de la construction (couverture, acrotère) par rapport au point bas de la construction qui se trouve à l'aplomb

prévaut par la seule production de trois copies intégrales d'actes de naissance délivrées le 6 décembre 2024, alors qu'il ressort des termes non contestés de l'arrêté attaqué qu'il a interdiction d'approcher

généraux du droit devant les juridictions administratives nationales, et principes à valeur constitutionnelle ; le Président de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA

B..., qui a reconnu sa culpabilité, ont été considérés comme constitués et le classement sans suite a été accompagné d’une condition, à savoir de ne pas approcher la personne agressée.

B... « à l’approche de la fin de l’année », sans apporter de précision sur les dates auxquelles la présence de l’intéressé en Chine serait nécessaire. D’autre part, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le Syndicat Alliance des Personnels Majoritaires du Ministère des Affaires Etrangères (APMAE), représenté par M. C...

de justifier d'une délégation de signature du président de l'université ; - sur l'urgence : la décision en litige le prive de la possibilité de poursuivre ses études et interrompt son cursus à l'approche

septembre 2021 ; - dès le 11 février 2022, il a été constaté des malfaçons affectant les ouvrages de maçonneries, notamment un décalage de l'alignement d'une paroi en béton armé et de poutres, un faux aplomb

Elle a suivi une scolarité de 1er degré en secteur ULIS et, à l’approche de la rentrée en collège, l’orientation en ULIS a été renouvelée par la CDAPH de la MDPH de la Seine-Maritime par une décision du

grande ampleur sur une portion, que leurs contraintes d'horaires professionnels impliqueront également qu'ils puissent trouver une solution de garde spécifique et adaptée à ces mêmes contraintes à l'approche

, auxquels il n'a pas été répondu ; - l'absence de prise en compte de ses prétentions a entraîné de nombreux frais qui participent à une urgence alimentaire et à un état de misère énergétique à l'approche

lors qu'elle compromet la poursuite de son recrutement au centre hospitalier de Rodez du fait de l'affinité entre les directeurs d'hôpitaux ; elle n'est pas justifiée par son activité clinique ou son approche

Il soutient que la condition d'urgence est remplie à l'approche de la rentrée scolaire et que la mesure demandée est utile.

avocate et que la formation sollicitée s'inscrit dans ce parcours universitaire et qu'elle n'a reçu aucune proposition d'admission suite à ces multiples candidatures, alors que la rentrée universitaire approche