Deschamps ; - et les observations de Me El Assad, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.

Le requérant travaille quant à lui comme aide à domicile auprès de l'association ASSAD, dont la responsable atteste de ses qualités professionnelles et humaines, depuis le 16 août 2022 dans le cadre d'un

payer sa dette à la société et qu'il peut maintenant se tourner vers sa réinsertion ; qu'il s'est investi pour suivre sa formation et qu'il souhaite rester en France pour travailler ; - et Me El Assaad

A a bien été transmis à la préfecture et que le préfet n'a pas examiné sérieusement sa demande au titre de l'admission exceptionnelle au séjour ; - et les observations de Me El Assaad, représentant

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

A se disant Asad D, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2021 selon ses déclarations.

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui fait

C indique quant à lui qu'il a résidé régulièrement en France entre 2003 et 2021 et est père d'enfants français ; - les observations de Me El Assad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut

B, absent, qui s'en rapporte à ses écritures ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Asssad représentant

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Kaoma pour le requérant, et de Me El Assaad pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Dellevedove ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad, pour le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

d'injonction tendant à la délivrance d'un titre de séjour à titre provisoire, pratique qui devient de plus en plus fréquente au sein des tribunaux administratifs ; - et les observations de Me El Assaad

est trop tardive car son contrat de travail est suspendu et qu'il ne perçoit aucun salaire ni aucune indemnité et qui maintient donc sa requête en tous ses éléments ; - les observations de Me El Assaad

leur fille en France, tandis que son retour en Tunisie pour y solliciter un visa présenterait trop d'aléas alors qu'il est tenu par des engagements professionnels ; - et les observations de Me El Assaad

différer les travaux rogrammés our 2026, que l’instabilité des voies olluées ar la boue rend incertaine le maintien même de la limitation de vitesse des trains actuelle à 40km/h et l’ouverture du assage

établi qu'elle a été signée par une autorité compétente pour le faire ; * l'article 73 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi " ASAP

Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.