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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405513_20240911
11 septembre 2024
Par décisions du 28 juin 2024, la rectrice de l'académie de Bordeaux leur a notifié le rejet de leurs recours par la commission académique compétente.
DTA_2406173_20250106
6 janvier 2025
B K au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour une exérèse d'une lésion méningée le 25 mars 2024 suivie d'une infection au staphylococcus aureus lors d'une reprise chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2302692_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2102730_20240131
31 janvier 2024
Par suite, il n'y a pas lieu de les écarter des débats. 3.
DTA_2102576_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
ORTA_2505503_20250821
21 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2505502 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2601192_20260216
16 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2602900_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés respectivement les 8 et 13 avril 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219311_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351
ORTA_2405692_20240918
18 septembre 2024
Vu : - la requête enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 2405691 par laquelle M. et Mme C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2506720_20251016
16 octobre 2025
A... demande l’annulation de l’arrêté du 27 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été signé par M.
ORTA_2300849_20230222
22 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300849 du syndicat Sud Rail - Région de Bordeaux est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Sud Rail - Région de Bordeaux.
DTA_2303495_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 mars 2025, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme A B, représentée par
ORTA_2205021_20220927
27 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
ORTA_2302750_20230609
9 juin 2023
S'il produit un commandement de payer établi le 8 juin 2023 pour le paiement d'une dette locative de 2 919,95 euros, dette ayant débuté en novembre 2022, il ne fournit aucune pièce relative à ses ressources
ORTA_2203687_20230626
26 juin 2023
Le parent créancier et le parent débiteur sont tenus de transmettre à l'organisme débiteur des prestations familiales les informations nécessaires à l'instruction et à la mise en œuvre de l'intermédiation
DTA_2201654_20220901
1 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
4ème chambre
DTA_2203789_20240502
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204737_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
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