Elle a sollicité le 26 juillet 2019 l'échange de son permis de conduire syrien contre un permis de conduire français.

D C A a sollicité le 7 janvier 2020 l'échange de son permis de conduire soudanais contre un permis de conduire français.

B... est arrivé à Paris en provenance de Bern via Genève le 16 octobre 2025. Dans ces conditions, M. A...

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes du 1er août 1995, du paragraphe 321 de l'article 3

Mme D A épouse E, ressortissante marocaine née le 25 juillet 1996 à Beni Drar, a sollicité, le 8 septembre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant géorgien né le 25 avril 1978 à Tchiatura (Géorgie), déclare être entré en France le 20 mars 2023.

nationalité algérienne, elle est entrée en France en 1980, à l'âge de 3 ans, qu'elle a obtenu plusieurs certificats de résidence de dix ans, qu'elle a été mariée et a deux filles de nationalité française

Dans ces conditions, ses conclusions tendant à la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, dont elle fait l'objet, ne peuvent qu'être rejetées.

à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

A, ressortissant algérien né le 30 août 1991 à Beni-Douala (Algérie), est, selon ses déclarations, entré en France le 9 août 2019.

B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, une obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et l'a interdit

l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile.

de réfugié par décision du 30 novembre 2011 de la cour nationale du droit d'asile en raison des persécutions qu'il pouvait craindre dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la tribu des Berti

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne, née le 1er septembre 1993, déclare être entrée régulièrement sur le territoire français le 28 juin 2018, sous couvert d’un passeport revêtu

B disposait d'un délai d'un an à compter de cette date pour demander l'échange de son permis de conduire algérien contre un titre français, soit jusqu'au 16 février 2022. Or, M.

B, ressortissant marocain, né le 16 février 1990 à Beni Mellal, demande l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé de quitter le territoire français sans

A comprend le français, sa compréhension est limitée, nécessitant que la version des guides lui soit traduite par un interprète en langue soussou.