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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B doit être regardé comme contestant la non-obtention de son diplôme " ISQM " de la Kedge Business School au titre de l'année 2022-2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205117_20230222
22 février 2023
22 février 2023
octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 9 septembre 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " management et business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213114_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
académique en vue de devenir chef de projet (il a obtenu un baccalauréat en sciences économiques, est titulaire d'une licence en finance et comptabilité et est admis en troisième année de bachelor of business
Source officielle10ème chambre
DTA_2205601_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
technicien supérieur dans le domaine du management des unités commerciales en 2020, puis un bachelor de responsable de développement et de pilotage d'activité commerciale au sein de l'Ecole Euclea Business
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407805_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle est cours d'admission pour le Bachelor " Ynov - TECH BUSINESS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314381_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pièces du dossier que Mme C, ressortissante camerounaise née le 9 juillet 2002, s'est inscrite en 1ère année de brevet de technicien supérieur spécialité " comptabilité générale " auprès de Médicis Business
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202332_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'annulation des décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles le service de scolarité du centre national d'enseignement à distance (CNED) de Lyon a refusé leur inscription en master 1 " management et business
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508469_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
asile, dès lors que son maintien sur le territoire français est justifié par le bon niveau de sa scolarité et la poursuite de ses études pour valider sa dernière année de sa formation de bachelor « E-business
Source officielle9ème chambre
DTA_1906957_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - en ce qui concerne les prestations confiées à la société Orange Application for Business : l'abrogation de l'agrément d'organisme de recherche
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
études supérieures ; elle a toujours travaillé en parallèle de ses études ; elle souhaite poursuivre ses études dans le domaine de la finance ; elle est inscrite, au titre de l'année 2022-2023, en MBA Business
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500294_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prise de participation, purement formelle, n’a d’autre objet que de permettre l’octroi d’aides financières illicites à la société Natireva ; l’arrêté viole le principe de libre concurrence ; si un « Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304182_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation en ce qu'elle l'empêche de se rendre en France pour y suivre les cours dispensés par l'école INSEEC Business
Source officielle8ème chambre
DTA_2409112_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... verse aux débats les documents qu’il a remis à l’appui de sa demande de visa, à savoir une attestation d’inscription en deuxième année de bachelor « responsable du développement de business unit en
Source officielle1ère chambre
DTA_2300202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, au sein de l'école EMS Sport Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022, mais a abandonné sa formation faute de trouver une alternance, puis s'est inscrit en troisième année de bachelor
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
décembre 2023 et n'a pas de récépissé, que le silence du préfet crée une rupture dans son droit au séjour, fait obstacle à la poursuite et à la validation de sa formation au sein de l'EDC Paris School Business
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant, pour l’année universitaire 2024-2025, d’une inscription en 1ère année de bachelor tech et business
Source officielle2ème chambre
DTA_2305519_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, qui a obtenu son diplôme de Master in business administration " International Business Management " à l'Institut supérieur des sciences, techniques et économie commerciales (ISTEC) le 20 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il indique qu'il est inscrit à l' " ENSUP Business School Cergy " où il suit une formation en alternance dans le cadre d'un brevet de technicien supérieur en " Négociation et digitalisation de la relation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
S'il a par la suite échoué à valider sa deuxième année en 2021-2022, il s'est réorienté dans une formation de Business International auprès de l'école Montpellier Business School pour un Bachelor 2 au
Source officielle10ème chambre
DTA_2303836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A a été admis en 1ère année de " Master of Business Administration " (MBA), spécialité Management stratégique et développement international d'entreprise au sein de l'établissement GGI Business School,
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