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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007704_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Chiffert, représentant la SAS Iseult. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002739_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

actuellement en cours au sujet de ses revenus fait obstacle au maintien de ces impositions ; - les sommes litigieuses versées sur son compte pouvant faire l'objet d'un remboursement suite à une condamnation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006794_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

actuellement en cours au sujet de ses revenus fait obstacle au maintien de ces impositions ; - les sommes litigieuses versées sur son compte pouvant faire l'objet d'un remboursement suite à une condamnation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909931_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Chabauty, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Burg et de Mme Laverne, présidente de la société GREENSHIP GAS.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909983_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203577_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202038_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003197_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 17 juin 2022, l'association Hetsika, représentée par Me Chabrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908416_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la plus-value immobilière qu'il a réalisée le 7 juin 2017 lors de la vente d'un appartement situé 9 rue Théodule Ribot à Paris (17ème arrondissement), ainsi que des intérêts de retard ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315711_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Torlet, représentant la société Verisure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901417_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

octobre 2019, le 29 janvier 2020, le 22 avril 2021 et le 29 septembre 2022, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005885_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, L'Atelier d'Art Lepic, représenté par Me Arbib, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211864_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A ainsi que les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211866_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A et les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001751_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Info Concept Editions, qui exploite une activité de placements d'encarts publicitaires, et dont M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501877_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /(…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305278_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216582_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Portelli, représentant la commune du Mesnil-Aubry.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501167_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /() ". 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202533_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Samadi, substituant Me Chamard-Sablier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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